Les organisations syndicales de salariés (sauf la CGT et la CFDT) et professionnelles agricoles ont signé, le 29 juin 2012, un avenant à l’accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture pour une durée de trois ans.
Bien avant l’entrée en vigueur de l’obligation légale relative à la prévention de la pénibilité au travail, les organisations syndicales et professionnelles du secteur de l’agriculture ont lancé une réflexion sur la pénibilité des métiers notamment en instaurant une commission paritaire nationale dédiée à l’amélioration des conditions de travail en agriculture.
En vue de consolider cette réflexion et renforcer les actions entreprises, les acteurs économiques et sociaux souhaitent la mise en place de « politiques de prévention concrètes » et intégrer la prévention dans « toutes les réflexions menées sur l’emploi ».
Les signataires de l’avenant soulignent que, globalement, le nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles en agriculture depuis 2006 est en baisse constante (baisse de 11% entre 2006 et 2010), mais reconnaissent, en même temps, que le secteur « présente encore des risques professionnels pour la santé et la sécurité des salariés dont certains sont inhérents aux conditions d’exercice de l’activité agricole ».
Par conséquent, la branche préconise diverses actions aux entreprises occupant de 50 à 299 salariés et se fixe plusieurs objectifs.
Actions préconisées à l’adresse des entreprises de la branche
Facteurs de risques professionnels
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Actions préconisées
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Manutentions manuelles de charge
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Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations |
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Vibrations |
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Risques chimiques
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Suppression du risque par la substitution de l’agent dangereux.
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Bruit
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Engagements de la branche agricole
Actions | Objectifs |
Assurer une meilleure information des entreprises et de leurs salariés sur les risques et les facteurs de pénibilité ainsi que sur les moyens d’y remédier afin de leur permettre une meilleure identification de ces risques et de ces facteurs
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Poursuivre le travail de réflexion autour de la prévention |
Réduire les facteurs de risques et pénibilité inhérents à la manutention des matériaux et produits mis en œuvre et aider à leur prise en compte dans l’exécution des tâches dans les entreprises agricoles |
Signature d’ici 3 ans de trois conventions d’objectifs nationales supplémentaires et augmentation de 10% des contrats de prévention qui permettront aux entreprises s’engageant dans une démarche de prévention de bénéficier d’aides financières
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Favoriser localement la réflexion paritaire sur les conditions de travail
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Doter 50% du territoire national de commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Eriger ces commissions en instance de référence en matière de prévention des risques professionnels
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Poursuivre le travail mené dans le cadre de l’axe du plan Ecophyto 2008-2018
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Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l’utilisation des pesticides
Former à la réduction et sécuriser l’utilisation des pesticides
Participer au suivi national du plan et sa déclinaison territoriale et communiquer sur la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires
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