Les organisations professionnelles patronales représentatives des industries du bois et de l’importation des bois et trois organisations syndicales de salariés ont signé, le 10 juillet 2012, un accord relatif à la prévention de la pénibilité pour une durée de trois ans.
Les parties signataires veulent, par cet accord, marquer leur engagement sur le terrain de l’amélioration des conditions de travail, afin de permettre aux salariés de « rester dans l’emploi et continuer à exercer leur métier aussi longtemps qu’ils le souhaitent ».
Dans cette perspective, des actions sont prévues au niveau de la branche et d’autres au niveau des entreprises.
Actions au niveau de la branche
- Création d’une commission nationale paritaire pour l’amélioration des conditions de travail qui sera chargée de suivre et d’évaluer l’application de cet accord ; suggérer aux services de prévention des études et des actions pouvant contribuer à l’amélioration des conditions de travail et étudier les moyens de sensibilisation et d’information des employeurs et des salariés ;
- Mise en place de dispositifs d’aides à l’investissement dans l’amélioration des conditions de travail à travers la signature d’une convention nationale d’objectif avec la Caisse nationale d’assurance maladie avec l’objectif d’augmenter de 10% le nombre de contrats de prévention conclus par les entreprises ;
- La mise en place de formations et en particulier des formations en matière de prévention, d’hygiène et de sécurité ;
- Elaboration en collaboration avec la CNAM de dispositifs d’information présentant les troubles musculo-squelettiques et des préconisations générales ;
- Remise d’un guide du nouvel embauché contenant, dans un premier temps, des informations sur trois risques : le bruit, les travaux exposant aux poussières de bois et les manutentions (définition et nature du risque, démarche de prévention, réglementation…).
Actions au niveau des entreprises
Thème | Mesure | Objectif | Indicateur |
Adaptation et aménagement du poste de travail |
Les entreprises donnent des consignes concernant les moyens de manutention mécaniques et manuelles |
Développement au niveau de la branche d’au moins 5% des actions conduites par période triennale et diminuer dans la même proportion les expositions constatées à ce titre |
L’entreprise devra établir : - le nombre de salariés ayant bénéficiés de consignes de prévention ; - le nombre d’actions mises en œuvre ; - le nombre de réduction des expositions au risque |
Amélioration des conditions de travail, notamment d’ordre organisationnel |
Les partenaires sociaux s’engagent à se réunir une fois par an au sein de la commission nationale paritaire pour l’amélioration des conditions de travail |
Obtenir de la part d’un maximum d’entreprises le nombre d’actions en matière d’amélioration des conditions de travail ayant générées une pénibilité constatée | Insertion dans l’enquête annuelle d’éléments permettant d’avoir les réponses aux questions posées |
Aménagement des fins de carrière |
- Confier des missions de tuteur aux salariés seniors au sein de l’entreprise ou en dehors de l’entreprise - création d’un groupe de travail sur la mise en place d’un compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
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80% des entreprises informeront leurs salariés âgés de 55 ans et plus des outils existant pour développer la transmission des savoirs et des compétences et du tutorat |
Recensement des actions de tutorat |