La direction de la société Carrefour Supermarchés France a conclu, le 29 juin 2012, avec plusieurs organisations syndicales représentatives un accord d’une durée de trois ans sur la santé au travail.
Par cet accord, les partenaires sociaux et la direction de la société réaffirment leur engagement, à travers « une approche globale » des questions de santé et de sécurité au travail, à « garantir les meilleures conditions de travail aux salariés ». Cette approche comporte trois volets, l’un relatif à la prévention des risques professionnels, l’autre à la prévention de la pénibilité au travail et le dernier à la prévention des risques psychosociaux.
La prévention des risques professionnels
La direction s’engage à réaliser un audit social dans 25% des magasins. Ces audits serviront à faire un état des lieux au sein des magasins et à aider les opérationnels à assurer les meilleures conditions de travail aux collaborateurs.
L’accord signé rappelle le rôle de chacun des acteurs de l’entreprise (direction, CHSCT, DP, Commission HSCT, médecine du travail) et les engage à une collaboration renforcée dans l’évaluation des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. A ce titre, le CHSCT, et à défaut, les délégués du personnel, seront associés à la rédaction du bilan hygiène, sécurité et conditions de travail.
Par ailleurs, l’accord prévoit la mise en place d’une formation à la prévention des risques routiers pour les collaborateurs amenés à se déplacer dans le cadre de leurs fonctions.
La prévention de la pénibilité au travail
A partir d’un diagnostic effectué avec l’aide d’un consultant externe, la direction a constaté que la part des salariés de la société exposés à au moins l’un des facteurs de risque est de 41%.
Dans la continuité des efforts engagés par la société, notamment en matière de l’emploi des handicapés et des seniors, la direction souhaite poursuivre ce travail à travers des actions de prévention de la pénibilité.
Domaine d’actions | Actions retenues | Objectif chiffré | Indicateurs de suivi |
Adaptation et aménagement des postes de travail | Déploiement de table de mise en rayon à fond levant | Tous les magasins seront dotés de tables de mise en rayon à fond levant avant le 31 décembre 2014 | Nombre de magasins équipés de table de mise en rayon à fond levant et nombre de tables de mise en rayon à fond levant déployées au sein de CSF France |
Amélioration des conditions de travail | Etude ergonomique des postes de travail | 100% des nouveaux mobiliers feront l’objet d’une étude ergonomique ou d’une collaboration avec un ingénieur conseil CRAM ou un médecin du travail | Nombre d’études ergonomiques réalisées dans l’année |
Mise en place d’un groupe de travail sur le travail en hauteur | Le groupe de travail se réunira 4 fois par an | Nombre de réunions du groupe de travail | |
La direction s’engage à veiller à la qualité et à l’efficacité du matériel de protection | — | — | |
Dotation minimale en transpalette | Chaque magasin doit être doté d’au moins un transpalette électrique à grande levée électrique et de 5 tire-palettes manuels | Nombre de transpalettes électrique à grande levée électrique existant dans les magasins intégrés CSF France | |
Amélioration des conditions de travail du poste caisse | Chaque salarié travaillant en caisse recevra une plaquette d’information sur le réglage des sièges au poste de caisse et l’utilisation de la douchette | Nombre de plaquettes d’information diffusées | |
Déploiement de plateformes sécurisées | Chaque magasin sera doté d’au moins 5 plateformes sécurisées | Nombre de plateformes livrées en magasin | |
Formation gestes et postures | A partir de 2012, la direction a pour objectif de former aux gestes et postures au moins 2000 salariés par an | Nombre de salariés ayant suivis la formation gestes et postures | |
Amélioration de l’ambiance thermique | — | — | |
Maintien dans l’emploi et prévention de la désinsertion professionnelle des salariés exposés aux facteurs de risques | — | — | — |
La prévention des risques psychosociaux
Dans le prolongement des actions mises en place pour lutter contre les risques psychosociaux et suite au diagnostic sur le stress au travail réalisé au cours du 1er trimestre 2012 afin de réaliser une étude des causes pouvant conduire à un état de stress au travail, les parties signataires du présent accord conviennent d’instaurer les mesures suivantes :
- une procédure de résolution des cas de harcèlement moral ou sexuel afin de traiter les cas de harcèlement en cherchant à dégager les termes d’une résolution de la situation ;
- information des nouveaux salariés (principalement les hôtes et hôtesses de caisses et d’accueil) sur les risques d’incivilité et de violences dont ils sont susceptibles d’être victimes, du comportement et mesures à prendre et de la procédure à suivre ;
- une communication sur la gestion des conflits sera également réalisée et diffusée à l’encadrement ;
- pour les salariés victimes d’agressions graves, il peut être prévu un aménagement temporaire de leurs conditions de travail ;
- en cas d’agression traumatisante, il sera proposé au salarié un suivi psychologique, qui sera assuré par un service spécialisé choisi par l’entreprise ;
- le développement de la formation de l’encadrement à la gestion du stress ;
- la détection des salariés en situation de souffrance au travail ;
- la mise en place d’une cellule d’écoute psychologique ;
- une meilleure articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales et un rapprochement domicile/lieu de travail.