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Conditions du travail

12 juin 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Compte pénibilité : les préconisations de Michel de Virville

Les contours du compte personnel de prévention de la pénibilité se précisent. M. Michel de Virville, chargé par le gouvernement de conduire la concertation sur la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif, a rendu publiques, le 10 juin 2014, ses préconisations. A titre de rappel, le…

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3 juin 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Affaire Caisse d’épargne Rhône-Alpes : le droit à la santé versus le benchmark

Article mis à jour le 24 juin 2014. Une organisation du travail fondée sur le benchmark est-elle conforme au droit du travail ? La question s’est posée à l’occasion d’un contentieux porté devant le tribunal de grande instance de Lyon et puis devant la cour d’appel du même chef-lieu s’agissant…

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16 avril 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Prévention des risques chimiques : guide pour l'action

Ce guide s'adresse aux petites et moyennes structures, il a pour objectif de sensibiliser et d’aider les entreprises dans la prévention des risques chimiques et notamment des risques liés aux produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Il a été élaboré à partir des questions…

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16 avril 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Méthode INRS d'analyse de la charge physique de travail

L'Institut National de Recherche et de Sécurité a édité une brochure qui propose une méthode d'analyse des risques liés à la charge physique de travail. La méthode est conçue par des chercheurs et des praticiens du terrain de la prévention pour permettre de repérer et d'analyser les…

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Publics prioritaires

27 mars 2014 - Auteur(e) : Francis Meyer

Les dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité : premier survol

La loi 2014 - 40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites comporte une partie importante consacrée à la mise en place de mesures visant à traiter la question de la pénibilité. Il s’agit d’un dispositif complexe qui va nécessiter bien des investigations avant…

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4 mars 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport du professeur Pierre-Yves Verkindt sur le CHSCT

Le professeur Pierre-Yves VERKINDT a remis, le vendredi 28 février 2014, au ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, M. Michel SAPIN, un rapport sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et l’a présenté au Comité…

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7 février 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accidents du travail : quelles tendances pendant la période 2005-2010?

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail a publié aujourd'hui une étude statistique sur les accidents du travail pendant la période 2005-2010. Elle indique qu'en 2010, les salariés du régime général ont connu 657 400…

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17 janvier 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Retraite pour pénibilité : les périodes d’interruption d’activité pour maladie ou accident de travail doivent-elles être retenues pour la détermination de la durée d’exposition de 17 ans ?

Institué par le législateur de 2010, le dispositif dit de retraite pour pénibilité permet aux assurés qui justifient d’une incapacité permanente de partir à la retraite de façon anticipée à l'âge de 60 ans et de bénéficier d’une retraite à taux plein (50%). Ce droit est ouvert au salarié…

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6 décembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

La prévention de la pénibilité au travail au ministère de l’agriculture

Pour faciliter la compréhension et l'appropriation du dispositif de prévention de la pénibilité, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'agriculture a réalisé un document qui porte sur les modalités pratiques de mise en oeuvre de l'obligation de…

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28 novembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Compte pénibilité : une mission de concertation sur sa mise en oeuvre opérationnelle est confiée à Michel de Virville

Le projet de loi portant réforme des retraites, en débat actuellement devant le Parlement, prévoit, parmi les mesures phare, la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. L'objectif du gouvernement, à travers cette mesure, est double. Il s'agit "inciter les entreprises à…

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