Après avoir signé un accord de méthode sur la pénibilité, le 1er février 2011, le groupe SANOFI a conclu, le 26 décembre 2011, un accord qui définit le diagnostic devant être déployé en vue de repérer les situations de pénibilité et les mesures et actions de prévention et de compensation à mobiliser en faveur des salariés exposés à ces situations.
L'accord de méthode actait l'engagement du groupe de "voir se développer prioritairement, dans chaque activité, des actions à court, moyen et long terme pour prévenir la pénibilité des tâches ou des situations de travail - tant physique que psychique - et la supprimer, ou à défaut la réduire, là où elle existe". Et lorsque la pénibilité ne peut être totalement éradiquée, les signataires convenaient de prévoir des "compensations".
Concrètement, l'accord de méthode initiait un travail en commission paritaire technique au sein de chaque activité avec le double objectif d'une part de "proposer un plan d'action en matière de prévention de l'exposition" à la pénibilité, et d'autre part "établir un bilan des situations de pénibilité au travail pour son propre périmètre".
Définition de la pénibilité
La pénibilité est définie dans l'accord de méthode comme "la conséquence de l'exposition à des sollicitations physiques et / ou psychiques, de certaines formes d'activité professionnelle ou types d'organisation du travail, qui laissent ou sont susceptibles de laisser des traces durables et identifiables, réversibles ou irréversibles, sur la santé et / ou l'espérance de vie".
Les facteurs de pénibilité
L'accord de méthode retient plusieurs critères collectifs d'exposition à des situations de pénibilité notamment :
- le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations, le travail répétitif, les cadences imposées, le temps de conduite (hors temps de trajet domicile-travail);
- un environnement agressif susceptible de rendre nécessaire le port de protections : produits toxiques, températures extrêmes ou bruits intenses, atmosphères confinées, travail aux intempéries;
- certains rythmes de travail : horaires décalés, de nuit, alternants;
- une charge mentale importante.
Elaboration du diagnostic
L'accord signé le 26 décembre 2011 stipule que les services Hygiène Sécurité Environnement mettent en place un programme commun d'évaluation aux risques de pénibilité qui consiste à identifier et évaluer les expositions professionnelles potentielles de chaque poste de travail aux différents facteurs de risques professionnels, et leur évolution, en utilisant une approche quantitative et/ou qualitative.
Dans cette optique, les services HSE sont invités à s'appuyer sur les données de référence contenues dans le document unique d'évaluation des risques, les fiches de poste et notices de postes, les fiches individuelles d'exposition, les fiches médicales d'aptitude, les enquêtes réalisées par le médecin du travail ...
Ce travail de diagnostic, mené en association avec les CHSCT, devait conduire à identifier les principaux métiers et activités à risque de pénibilité et à apprécier l'intensité de l'exposition aux facteurs de pénibilité.
Mesures et actions de prévention
Thèmes | Mesures/ actions | Objectifs | Indicateurs de suivi |
Réduction des poly-expositions | Réduction de 5% par an des poly-expositions | - Types de facteurs de risques cumulés; - Nombre de salariés exposés à un cumul de critères d'exposition en 2012; - Objectif 2013 : réduction de 5% exprimé en pourcentage de la population exposée en 2012; - Objectif 2014 : réduction de 5% exprimé en pourcentage de la population exposée en 2012. | |
Amélioration des conditions de travail, notamment d'ordre organisationnel | - Charge de travail compatible avec les moyens mis à la disposition du salarié; - Respect des horaires de travail; - Prise des heures de formation, des congés payés, des jours de repos, des temps de pause; - Mise en œuvre de métrologies d'ambiance périodiques visant les facteurs de pénibilité (bruit, exposition aux agents chimiques, TMS...). | Mise en œuvre de métrologies d'ambiance périodiques : - Exposition sonore : pourcentage de postes mesurés : 100% - Etanchéité des protections respiratoires : pourcentage de porteurs testés : 100% | - Nature et fréquence de la métrologie d'exposition périodique : - Nombre de mesures sur personnel en 2012 (exposition équivalent VLEP 8h ou 15 mn); - Nombre de mesures en 2013; - Nombre de mesures en 2014. Dont, pour les établissements concernés : - Nombre de mesures d'exposition sonore (équivalent 8h) ou % de poste mesuré en 2012, 2013, 2014; - Nombre de tests d'étanchéité des protections respiratoires ou % de porteurs testés en 2012, 2013, 2014. - Nombre de salariés soustraits à des facteurs de pénibilité suite à des métrologies (équivalent temps plein), en % de postes exposés. |
Développement des compétences et des qualifications | - Les salariés exposés à la pénibilité doivent voir leur demande de changement de poste traitée de façon prioritaire; - L'entretien professionnel de deuxième partie de carrière doit aborder la question de la formation et le développement des compétences et des qualifications; - Les salariés ne relevant pas de l'entretien professionnel de deuxième partie de carrière, peuvent solliciter un entretien spécifique après 15 années d'exposition à au moins un facteur de pénibilité; - Formation à l'hygiène du travail; - Tutorat dans le cadre de l'apprentissage, la professionnalisation, le stage en entreprise ... | - Nombre de salariés formés à l'hygiène du travail en 2012, 2013, 2014. - Nombre de tuteurs choisis parmi les salariés exposés à des facteurs de pénibilité en 2012, 2013, 2014. | |
Aménagement des fins de carrières | - L’entretien professionnel de 2ème partie de carrière aborde les points suivants : prise en compte de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, contenu de l’accord relatif à la pénibilité, mesures d’accompagnement des salariés exposés ; - Mise en place des comités de reconstitution des expositions passées (CREP) composés du chef d’établissement, du médecin du travail, des responsables RH et des services HSE. Objectif : évaluer et compenser les conséquences différées d’expositions prolongées à des situations de pénibilité. - Congé de fin de carrière en faveur des salariés identifiés par le CREP comme ayant été exposés au cours de leur vie professionnelle dans le groupe à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. = Le salarié doit justifier de la durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein. = Condition d’âge pour bénéficier du CFC : salariés âgés de 58 ans et plus. L’accès au CFC est avancé d’un an pour les salariés relevant des dispositifs de retraite anticipée pour handicap ou carrière longue. = Durée du CFC : application du barème suivant : · 50 points : 36 mois de congé · 45 points : 30 mois de congé · 40 points : 24 mois de congé · 35 points : 18 mois de congé · 30 points : 12 mois de congé · 25 points : 6 mois de congé Les points s’acquièrent de la façon suivante : 1. Exposition à trois facteurs ou plus de risques différents : 1,5 point/ année d’exposition 2. Exposition à deux facteurs de risque : 1,2 point/ année d’exposition 3. Exposition à un facteur de risque : 1 point/ année d’exposition = La rémunération nette du salarié en CFC est fixée à 70% de la rémunération nette de référence. = Le remplacement des salariés bénéficiant du CFC doit intervenir dans les 3 mois suivant leur départ. - Passage à temps partiel en faveur des salariés exposés à la pénibilité : renvoi aux accords des différentes entreprises relatifs au temps partiel. - Passage à temps partiel bonifié : ouvert aux salariés âgés de 55 ans ou plus exposés à la pénibilité dans le groupe pendant une durée minimale de 15 ans. = La bonification prend la forme d’une majoration de salaire brut de 10% par rapport au temps partiel réellement pratiqué. | - Nombre d’entretiens de 2ème partie de carrière pour les salariés exposés à un facteur de risque de pénibilité en % de la population potentielle. |
Enfin, une commission de suivi est constituée au niveau du groupe SANOFI pour suivre la mise en œuvre de cet accord.
L’accord est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Il est conclu pour une durée déterminée de trois années pleines 2012, 2013, 2014.