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Non-discrimination

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Une église peut publier une offre d’emploi mentionnant comme critère de sélection l’appartenance à sa confession : CJUE Egenberger

Conditions du travail
Non-discrimination

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’employeur est civilement responsable du harcèlement moral commis par un préposé : Cass. Crim. 13 novembre 2018

Non-discrimination
Égalité professionnelle F/H

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le versement d’une prime de 13ème aux cadres peut être conforme au principe d’égalité de traitement : Cass. Soc. 26 septembre 2018, n°17-15.101 FS-PB

Non-discrimination

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord national de branche relatif à la diversité et à l’égalité des chances au sein des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers

Non-discrimination

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’indemnisation de la rupture de la période d’essai discriminatoire : exclusion de l’indemnité de préavis : Cass. Soc. 12 septembre 2018 n°16-26.333 FS-PB

Non-discrimination
Égalité professionnelle F/H
Égalité dans le travail

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

11e Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi : Enquête du Défenseur Des Droits

Non-discrimination

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Licéité de l’absence de versement d’un bonus à une salariée en congé de maternité : Cass. Soc. 19 septembre 2018 n°17-11.618 FS-PB