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Non-discrimination

7 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les jeunes des quartiers prioritaires accèdent-ils davantage aux contrats aidés et à l’alternance ? Etude de la DARES

En décembre 2018, la DARES (Direction de l’animation et de la recherche scientifique), a publié une analyse relative à l’accès des jeunes des quartiers prioritaires aux contrats aidés et à l’alternance. Dans cette étude, la DARES part du constat selon lequel « les quartiers prioritaires de la…

Non-discrimination

Gestion de l'emploi

14 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Formation professionnelle des personnes handicapées entre 2014 et 2016 : Etude de la DARES

En février 2019, la DARES (Direction de l’animation de la recherche et des études statistiques) vient de publier une étude relative à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap. Cette étude fournit des indicateurs quantitatifs et des éléments de compréhension…

Non-discrimination

14 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Mise à disposition des travailleurs handicapés d’une entreprise adaptée à une autre entreprise du milieu ordinaires : précisions du décret du 23 janvier 2019

Le 29 janvier 2019, le gouvernement a adopté un décret n° 2019-39 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise. Ce…

Conditions du travail

Non-discrimination

12 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’employeur ne peut pas licencier un salarié lorsque ses absences sont consécutives à un harcèlement moral : Cass. Soc. 30 janvier 2019

  Lorsque l’absence prolongée d’une salariée est la conséquence du harcèlement moral dont elle est victime, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que cette absence a causé au fonctionnement de l’entreprise comme cause réelle et sérieuse de licenciement. LES FAITS : …

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

12 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’employeur est responsable des agissements à connotation sexiste discriminatoires commis par un bénévole : Cass. Soc. 30 janvier 2019

Dans cet arrêt de principe, la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que l’employeur peut répondre des faits d’agissements à connotation sexiste commis par des bénévoles, et être condamné au paiement de dommages-intérêts à la salariée qui en a été victime. LES FAITS : La…

Non-discrimination

11 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La possibilité pour le Délégué syndical d’obtenir des dommages-intérêts en réparation de discrimination syndicale ET de harcèlement moral : Cass. Soc. 20 juin 2018

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 20 juin 2018 (n°16-19536) en vertu duquel elle affirme qu’un salarié titulaire de mandats syndicaux peut obtenir des dommages-intérêts non seulement du fait de la discrimination syndicale dont il est victime, mais également des…

Conditions du travail

Non-discrimination

5 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’incidence du harcèlement moral au travail sur la rupture conventionnelle du contrat de travail : Cass. Soc. 23 janvier 2019

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe afin de statuer quant à l’incidence du harcèlement moral caractérisé sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. C’est en effet au visa des articles L.1237-11, L1152-1 et 3 du code du travail, ainsi que d’un…

Non-discrimination

22 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Une église peut publier une offre d’emploi mentionnant comme critère de sélection l’appartenance à sa confession : CJUE Egenberger

Le 17 avril 2018, la CJUE a rendu un arrêt relatif au droit pour une église protestante, de publier une offre d’emploi mentionnant comme critère d’embauche l’appartenance à son obédience religieuse. La Juridiction européenne est alors saisi d’un renvoi préjudiciel. LES FAITS : « Au…

Conditions du travail

Non-discrimination

8 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’employeur est civilement responsable du harcèlement moral commis par un préposé : Cass. Crim. 13 novembre 2018

L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 13 novembre 2018 (n°17-81.398 FS-PB, D c/ Clinique saint- François) précise que l’employeur dont un préposé est rendu coupable de harcèlement moral au travail est civilement responsable auprès de la victime. L’employeur peut donc…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

10 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Baromètre national de perception de l’égalité des chances : étude MEDEF-TNS-SOFRES

Le 30 novembre dernier, le MEDEF, en partenariat avec KANTAR-SOFRES (anciennement TNS Sofres - Société française d'enquêtes par sondages, créée en 1963) a publié un baromètre national relatif à la perception de l’égalité des chances en entreprise.   Il s’agit du 7ème baromètre depuis…

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