
Non-discrimination
Gestion de l'emploi
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Formation professionnelle des personnes handicapées entre 2014 et 2016 : Etude de la DARES

Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Mise à disposition des travailleurs handicapés d’une entreprise adaptée à une autre entreprise du milieu ordinaires : précisions du décret du 23 janvier 2019

Conditions du travail
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
L’employeur ne peut pas licencier un salarié lorsque ses absences sont consécutives à un harcèlement moral : Cass. Soc. 30 janvier 2019

Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
L’employeur est responsable des agissements à connotation sexiste discriminatoires commis par un bénévole : Cass. Soc. 30 janvier 2019

Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
La possibilité pour le Délégué syndical d’obtenir des dommages-intérêts en réparation de discrimination syndicale ET de harcèlement moral : Cass. Soc. 20 juin 2018

Conditions du travail
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
L’incidence du harcèlement moral au travail sur la rupture conventionnelle du contrat de travail : Cass. Soc. 23 janvier 2019

Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Une église peut publier une offre d’emploi mentionnant comme critère de sélection l’appartenance à sa confession : CJUE Egenberger

Conditions du travail
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
L’employeur est civilement responsable du harcèlement moral commis par un préposé : Cass. Crim. 13 novembre 2018

Égalité dans le travail
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Baromètre national de perception de l’égalité des chances : étude MEDEF-TNS-SOFRES

Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN