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Non-discrimination

28 mars 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Une RRH licenciée pour ne pas avoir mis fin au HARCELEMENT MORAL d'un directeur de magasin

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt du 8 mars 2017, Pourvoi nº 15-24.406F-D   Dans cet arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation que le licenciement d’un responsable des ressources humaines pour ne pas avoir agi  face à des agissements de harcèlement moral réalisés par un…

Non-discrimination

21 mars 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La liberté de manifester ses CONVICTIONS RELIGIEUSES en entreprise recadrée par la CJUE

LA LIBERTE DE MANIFESTER SES CONVICTIONS RELIGIEUSES EN ENTREPRISE ENCADREE PAR LA CJUE   A l’occasion d’un renvoi préjudiciel[1], la liberté religieuse et la liberté d’entreprise connaissent de nouvelles articulations avec les deux arrêts rendus par la Cour de Justice de l’Union…

Non-discrimination

13 mars 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Nullité du licenciement lié à des convictions religieuses

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 224 du 1 février 2017, Pourvoi nº 16-10.459 FS-PB Dans un arrêt de principe en date du 1er février 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation précise la notion de discrimination fondée sur les convictions religieuses. En se fondant sur le…

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8 février 2017 - Auteur(e) : JB

Guide du fait religieux dans les entreprises privées

Source : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/relations-au-travail/pouvoir-de-direction/guide-du-fait-religieux-dans-les-entreprises-privees/

Égalité dans le travail

Non-discrimination

29 septembre 2016 - Auteur(e) : TG

Le coût économique des discriminations au travail

Deux études confirment la persistance, voire l’accroissement, des discriminations à l’embauche notamment liées aux origines et au sexe. Le 20 septembre, un rapport de France stratégie sur le coût économique des discriminations a ainsi mis en évidence que les femmes et, dans une moindre…

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13 novembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : où en est-on?

La loi impose à tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans d'employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % (ou 2 % à Mayotte) de l'effectif total de l'entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement…

Non-discrimination

21 octobre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : l’interdiction absolue qui était faite aux personnels navigants d’exercer leur activité professionnelle au-delà de 60 ans était discriminatoire

Dans un arrêt rendu le 9 juillet dernier, la Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel de Paris qui a jugé discriminatoire l'ancienne règle que contenait l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, fixant de manière absolue, et sans exception possible, à 60 ans l'âge limite à…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

19 mai 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Lutte contre les discriminations au travail : le gouvernement souhaite privilégier une approche pragmatique (rapport de synthèse des travaux du groupe sur la lutte contre la discrimination - mai 2015)

A l'issue de plusieurs séances de travail et de débat, le groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise[1], installé le 29 octobre 2014, a remis hier son rapport à M. François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue…

Non-discrimination

27 janvier 2015 - Auteur(e) : Francis MEYER

Jurisprudence : existe-t-il un principe général de non-discrimination en raison de l’obésité ?

Cour de justice de l'Union européenne, 18 décembre 2014, affaire C-354/13   Les faits  Le 1er novembre 1996, la commune danoise de Billund, a engagé M. Kaltoft en qualité d’assistant maternel, afin qu’il garde des enfants à son domicile, d’abord par contrat à durée déterminée,…

Non-discrimination

11 avril 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la Cour de cassation précise que les dispositions du code du travail relatives à la mise à la retraite sont conformes à la directive du 27 novembre 2000 sur l’égalité de traitement

Depuis quelques temps, la Cour de cassation s’attache à vérifier que les dispositions du droit interne fixant un âge à compter duquel les salariés peuvent faire l’objet d’une mise à la retraite sont conformes au droit de l’Union européenne, et plus particulièrement à la directive du 27 novembre 2000…

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