
Égalité dans le travail
Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Une prime exceptionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de garantie d'évolution salariale : Cass. Soc. 14 février 2018

Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du Groupe THALES

Non-discrimination
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
Les conséquences de l'application d'une grille de rémunération conventionnelle au regard du principe de l'égalité de traitement : Cass. Soc. 7 décembre 2017 n°16-15109

Non-discrimination
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
Précisions jurisprudentielles sur le port du voile en entreprise: Cass. Soc. 22 novembre 2017

Non-discrimination
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
CE 16 octobre 2017 : octroyer une rémunération différente aux "cadres débutants" ne constitue pas une discrimination en raison de l'âge

Non-discrimination
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
Accord relatif à l'emploi des personnes ensituation de handicap ORANGE

Non-discrimination
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
La charge de la preuve de la discrimination en raison de l'appartenance syndicale précisée: Cass. Soc. 14 juin 2017

Non-discrimination
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe dans le cadre de la lutte contre les discriminations

Non-discrimination
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
Arrêt Cass. Soc. 20 avril 2017 relatif à la discrimination liée à l'âge du salarié

Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN