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Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La proratisation de l’indemnité de licenciement selon le congé parental à temps partiel : Une discrimination fondée sur la situation de famille ? Question préjudicielle adressée à la CJUE Cass. Soc. 11 juillet 2018

Égalité dans le travail
Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Une prime exceptionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de garantie d'évolution salariale : Cass. Soc. 14 février 2018

Non-discrimination

- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Les conséquences de l'application d'une grille de rémunération conventionnelle au regard du principe de l'égalité de traitement : Cass. Soc. 7 décembre 2017 n°16-15109

Non-discrimination

- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

CE 16 octobre 2017 : octroyer une rémunération différente aux "cadres débutants" ne constitue pas une discrimination en raison de l'âge

Non-discrimination

- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

La charge de la preuve de la discrimination en raison de l'appartenance syndicale précisée: Cass. Soc. 14 juin 2017