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Non-discrimination

- Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La mauvaise foi du salarié peut être invoquée devant le juge, même lorsque l’employeur ne s’en est pas prévalu dans la lettre de licenciement

Égalité dans le travail
Non-discrimination

- Auteur(e) : Sara Klack

Caractère discriminatoire et nullité du licenciement pour inaptitude d’un travailleur handicapé en cas d’absence de mesures appropriées et manque à l’obligation de reclassement (Cass. Soc. 3 juin 2020)

Égalité dans le travail
Non-discrimination

- Auteur(e) : Sara Klack

Le CAE donne ses recommandations pour lutter contre les discriminations sur le marché du travail dans sa note de juin 2020.

Non-discrimination

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Une différence de traitement, même prévue par un accord collectif, ne peut pas être discriminatoire : Cass. Soc. 9 octobre 2019

Non-discrimination

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Décision-Cadre du Défenseur Des Droits relative aux discriminations dans l’emploi fondées sur l’apparence physique

Non-discrimination

- Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Accord d'entreprise et avenant relatifs au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, de la violence au travail et de la discrimination au sein d'Arvail Services Lease SA

Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le référent en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes : nouveauté de la loi « Avenir professionnel »