Traitement différencié en termes de rémunération, de promotion, de conditions de travail à l’encontre des salariés RP ou syndiqués (rapport Paris School of Economics)

Non-discrimination

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017, Paris School of Economics (PSE) cherche à quantifier si les salariés engagés font l’objet d’une discrimination et dans quelle mesure celle-ci dépend de leur mode d’engagement. Selon leur hypothèse de départ, les auteurs estiment qu’un représentant du personnel non syndiqué « sera sans doute peu pénalisé voire favorisé, parce que son action s’inscrit entièrement dans le cadre de l’entreprise et n’intervient pas dans des instances de négociation ». Au contraire, un délégué syndical, représentant une organisation qui défend des intérêts extérieurs à l’entreprise et intervenant dans une instance officielle de négociation serait un salarié « hostile aux intérêts patronaux » et donc fortement pénalisé en conséquence.

Dans la continuité des résultats obtenus précédemment par les enquêtes REPONSE (enquête nationale sur les relations professionnelles et les négociations en entreprise), les auteurs confirment que la discrimination déjà observée en termes de niveau de salaire et de promotions, s’associe à des conditions de travail et des opportunités de carrière plus défavorables pour les salariés engagés.

Pour accréditer cette thèse, le rapport identifie les différentes conditions propices à l’émergence de situations où l’on observe de la discrimination à l’égard de salariés engagés : une discrimination préexistante liée aux caractéristiques (productives) propres des salariés engagés, l’importance des rentes dont bénéficie l’entreprise, la possibilité d’identifier un degré de conflictualité plus fort dans l’entreprise, l’existence possible d’une hostilité de principe à l’égard de l’engagement des salariés, la présence de syndicats ayant des revendications fortes et important dans l’entreprise des conflits sociaux construits à l’extérieur.

In fine, le rapport examine les répercussions de cette discrimination sur l’engagement des salariés dans la défense de leurs intérêts collectifs et leur souhait de participer aux instances de représentations : « plus l’écart de salaire entre les employés syndiqués et non syndiqués dans un établissement est fort et plus les employés ont tendance à déclarer la peur de répercussions pour leur carrière comme raison pour ne pas adhérer à un syndicat », observent les auteurs. Ce qui démontre, selon eux, que les pratiques discriminatoires reflètent un choix stratégique de dirigeants destiné à agir sur la capacité de revendication des salariés, soit en les décourageant de s’engager, soit en les incitant à être plus conciliant dans leur revendication, et à les affaiblir ainsi sur le long terme.

Vous trouverez, ci-après, le rapport PSE, Étudier les représentants du personnel pour mieux comprendre les relations de travail et les conditions du partage de la valeur ajoutée, Septembre 2021.