La convention collective applicable dépend de l’activité principale de l’entreprise (Cour de Cassation)
Le 24 novembre 2021, la Cour de Cassation a pu se pencher sur les règles permettant aux juges de déterminer la convention collective applicable au sein d'une entreprise. En l'espèce, un salarié avait été employé en tant que chef de dépôt pour une société dépositaire de presse. Avant son…
Les actifs français, moins adeptes du télétravail que leurs voisins européens
Les Français télétravaillent moins que leurs voisins européens. Tel est le constat central d’une étude réalisée par l’Ifop pour la Fondation Jean Jaurès et publiée le 4 janvier 2022. Menée auprès des actifs en poste des pays du « Big 5 » européen[1], ladite étude démontre un faible recours des…
Les 1 000 premiers jours, rapport de la commission d’experts pour le secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé
Les 1 000 premiers jours de l’enfant constituent une période essentielle pour le bon développement et la construction de l’enfant. Cette période conditionne la santé et le bien-être de l’individu tout au long de sa vie. C’est sur ce sujet qu’a travaillé une commission de 18 experts spécialistes de…
Les hommes en entreprises : regards croisés Hommes-Femmes, enquête nationale sur la parentalité des hommes en entreprises (ORSE - Goods To Know octobre 2018)
Les objectifs de cette étude menée en 2018 étaient de chiffrer les attentes des hommes, aujourd'hui plus soucieux de leur équilibre vie personnelle/vie professionnelle, de sensibiliser aussi bien les hommes et les femmes aux stéréotypes touchant les hommes et de mesurer l'intérêt des hommes pour…
Evaluation du congé paternité, rapport de l’IGAS établi par Hervé Gosselin et Carole Lépine (juin 2018)
Ce rapport d’évaluation du congé de paternité, dans les entreprises privées et dans le secteur public, a été demandé par le Premier ministre à l’IGAS en 2018. Il dresse un état des lieux détaillé du dispositif et formule des propositions d’évolution afin de mieux répondre aux besoins des pères. Le…
Rapport d'information du Sénat portant sur l'avenir du télétravail après la crise sanitaire
Dans un rapport en date du 22 octobre 2021, les rapporteurs de la délégation sénatoriale à la prospective Céline Boulay-Espéronnier, Cécile Cukierman et Stéphane Sautarel se sont penchés sur les conséquences de la crise sanitaire sur le monde du travail en s'intéressant au thème du télétravail. Tout…
Le temps de travail, thématique prioritaire de négociation en 2021
Sur quels thèmes les entreprises ont-elles négocié et conclu un accord en 2021 et sur quels sujets entendent-elles négocier à l’avenir ? Telles étaient les principales questions de l’étude menée par OpinionWay pour Wolters Kluwer, dont les résultats ont été publiés le 9 novembre 2021[1]. Réalisée…
Accord-cadre pour adapter à de nouveaux enjeux la loi Avenir professionnel : le grand retour des partenaires sociaux dans le domaine de la formation
Les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel ont conclu, dans la nuit du 14 au 15 octobre 2021, un accord-cadre national interprofessionnel pour adapter la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le texte constitue la déclinaison des…
Étude relative au rapport du travail pendant la crise sanitaire
Dans son numéro 172 de « Connaissance de l'emploi » intitulé « Comment la pandémie de Covid-19 a-t-elle bouleversé le rapport au travail ? », le Centre d’études de l’emploi et du travail cherche à comprendre les facteurs de variabilité du rapport au travail en lien avec la crise sanitaire. Publiée…
Modes d’accueil des enfants, réforme de l’indemnisation du congé parental, entreprises « family friendly » : les propositions du rapport Damon-Heydemann pour mieux concilier vie privée/vie professionnelle
La thématique de la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle est plus que jamais d’actualité : le recours massif au télétravail, induit par la pandémie, bouleverse concomitamment l’organisation des entreprises et des familles. Au-delà de la crise sanitaire, le contexte est marqué…
Dassault Systèmes se dote d’un accord sur le don de jours de repos
Dans le but de marquer de manière concrète et utile l’entraide et la solidarité entre collaborateurs ainsi que de permettre une meilleure conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle, les partenaires sociaux[1] de Dassault Systèmes SE ont signé, le 25 mai 2021, un accord triennal…
Assouplissement et nouvelles modalités d’accès au télétravail pour les agents de Pôle emploi
Fort d’une première expérience positive du télétravail mis en place en 2017, ainsi que de son retour en force pendant la crise sanitaire, Pôle emploi signe, le 20 juillet 2021, un nouvel accord triennal sur le télétravail et le travail de proximité. Par son biais, les parties signataires souhaitent…
Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail
Accès au texte intégrale de l'accord : Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail
Assouplissement du recours au télétravail pour le personnel au sol d’Air France
Mobilisée par le contexte de la crise sanitaire qui « a modifié profondément et durablement les modes de travail et plus particulièrement le télétravail », ainsi que par l’adoption de l’Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail, le société…
Télétravail : un intérêt réaffirmé par les salariés, mais pas sans conditions (Enquête Ugict-CGT)
Travailler à distance n'est pas sans écueils. Fortement plébiscité après dix-huit mois de crise sanitaire, le télétravail reste pourtant critiqué par de nombreux salariés. Tels sont les principaux enseignements tirés par la dernière enquête réalisée par l'Union des ingénieurs, cadres et techniciens…
Enracinement du télétravail dans la durée : des évolutions et des risques (Anact)
Malgré une meilleure prise en compte de certaines dimensions du télétravail, telles que l’équipement, les horaires, la conciliation des temps, des difficultés et des risques se font toujours entendre. Par ailleurs, le travail hybride qui se profile constitue un nouveau mode organisationnel qui doit…
Régulation du télétravail : le Conseil de l’UE renvoie la balle aux États membres
Approuvées par le Conseil EPSCO[1] le 14 juin 2021, les conclusions du Conseil de l’UE sur le télétravail du 2 juin 2021 soulignent la nécessité d'examiner le potentiel, les limites et les risques du télétravail. En effet, au-delà des évolutions majeures que connait dernièrement le monde du travail…
Mise en place de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) pour Euro Disney
Le 10 février 2021, Euro Disney a conclu un accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et l’Unsa, pour faire face aux impacts de la crise sanitaire sur la performance du secteur du tourisme et du divertissement. En effet, le…
Engagement social de Porto : dirigeants, partenaires sociaux et société civile s’engagent en faveur de l’Europe sociale
Réunis à Porto les 7 et 8 mai 2021 pour un sommet visant à renforcer l’engagement envers la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux, les institutions de l'UE, les partenaires sociaux européens et les représentants de la société civile ont cosigné une déclaration commune, l'engagement…
Les tendances récentes dans l’utilisation du télétravail et du travail mobile basé sur les TIC
Une étude relative à l’impact du télétravail et du travail mobile basé sur les technologies de l’information et de la communication (TIC)[1] sur les travailleurs et la société a été publiée par le Parlement européen le 30 avril 2021[2]. Son objectif est d'analyser la tendance actuelle dans…