Le groupe Atos permet aux salariés de télétravailler jusqu’à trois jours par semaine

Qualité de vie au travail
Organisation du travail

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Fort d’une expérience de plus de 10 ans en matière de télétravail, le groupe Atos souhaite continuer dans cette voie et poursuivre la possibilité pour ses salariés d’en bénéficier. « Depuis le premier accord sur le télétravail du groupe signé en 2010, cette forme d’organisation du travail a connu un succès grandissant au sein des sociétés du groupe», marquent les signataires dans le cadre du nouvel accord conclu en la matière. Signé le 1er mars 2023 par la direction et les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC, ledit accord entend « poursuivre l’effort de réduction du facteur pollution et de permettre aux salariés un équilibre satisfaisant entre vie privée et vie professionnelle en réduisant les temps de trajet domicile lieu de travail ».

Accord relatif au télétravail dans le groupe Atos en France

Conditions d’accès au télétravail

 

  • Eligibilité

-Salariés (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, ou d’apprentissage, ou en stage)

-travaillant sur le territoire métropolitain, en Corse, et dans les DROM

-à temps complet ou à temps partiel.

  • Cas spécifiques

-Circonstances exceptionnelles : En cas de circonstances exceptionnelles collectives (notamment, de menace d'épidémie, d’intempéries, de grève de cas de force majeure ou d’épisode de pollution) ou individuelles, le télétravail est considéré comme un aménagement du poste de travail et aucun formulaire de demande n’est exigé (voir infra).

-Femmes enceintes : à partir du 3ème mois de grossesse, les salariées enceintes pourront demander à bénéficier du télétravail jusqu’au début du congé maternité.

-Personnes en situation de handicap : elles peuvent exercer leur activité en télétravail, dans une proportion supérieure à 3 jours par semaine et en fonction des préconisations du médecin du travail.

-Télétravail pour des raisons médicales : le service de santé au travail peut préconiser 3 jours et plus de télétravail par semaine. Ces préconisations médicales s’imposent à l’employeur.

-Les salariés-proche aidants pourront télétravailler dans une proportion maximum de quatre jours par semaine pour une durée limitée dans le temps et inférieure à trois mois, en accord avec son manager.

Mise en œuvre

  • Demande

La demande de télétravail s’effectue de manière écrite via un formulaire dédié auprès du manager.

Le manager étudie la compatibilité du télétravail avec l’emploi exercé par le candidat au télétravail, notamment sa faisabilité technique, et vérifie que le candidat dispose de l’autonomie suffisante.

Le manager doit répondre dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus, motivé par écrit, le manager propose au salarié un plan d’action écrit afin de réunir les conditions de mise en place du télétravail. Une nouvelle demande pourra alors être effectuée ultérieurement en cas de modification de la situation du salarié.

  • Fréquence et temps de travail

-Les salariés à temps complet ou à temps partiel supérieur ou égal à 80 %, peuvent télétravailler jusqu’à trois jours par semaine, à condition d’être présents deux jours entiers sur site.

-Les salariés à temps partiel inférieur à 80 % peuvent bénéficier du télétravail à condition d’être présent un jour sur site.

Pour les salariés à temps plein ou partiel, la répartition du temps de travail s’opère par journée ainsi que sur la base d’une formule de télétravail en jours fixes ou en jours variables.

-Les stagiaires ayant une convention de stage d’une durée de six mois, peuvent télétravailler au plus deux jours par semaine sous réserve d’une présence sur site d’au moins deux jours par semaine (si le rythme du stage n’implique pas des semaines complètes de présence en entreprise). Ces deux jours seront fixés selon les jours de présence de leur tuteur.

Pour les stagiaires, la répartition du temps de travail s’opère par journée ainsi que sur la base d’une formule de télétravail en jours fixes.

-Les salariés/stagiaires en télétravail sont joignables aux plages horaires appliquées habituellement sur site. Toutefois, le formulaire télétravail, fixe la plage horaire pendant laquelle ils doivent être joignables à tout moment par l’entreprise et répondre dans un délai raisonnable.

  • Lieu du télétravail

-Possibilité de déclarer au maximum deux lieux de télétravail (espace de coworking inclus) sur le territoire métropolitain, en Corse ou dans les DROM.

-Possibilité d’exercer le télétravail sur un autre lieu que celui déclaré, sous réserve d’en informer le manager dans un délai minimum d’une semaine. 

Accompagnement

  • Frais des repas

Un ticket restaurant de 9,40 €, avec une prise en charge de l’employeur à hauteur de 60%, sera versé pour chaque jour de télétravail déclaré.

  • Equipement

L’entreprise fournit un ordinateur portable aux salariés qui n’en disposent pas, et participe à l’achat de mobilier (bureau, fauteuil ergonomique, souris, clavier, etc.) à hauteur de 50 % du coût d’achat TTC, dans la limite d’un plafond global maximum de 300 €. Les stagiaires sont exclus du bénéfice de cette participation.

  • Indemnité forfaitaire

A compter du 1er juillet 2023, les télétravailleurs pourront bénéficier d’une indemnité forfaitaire mensuelle (hors mois d’août) de :

-10€ par mois pour un jour de télétravail par semaine ;

-15€ par mois pour deux jours de télétravail par semaine ;

-20€ par mois pour trois jours et plus (en cas de préconisation médicale) de télétravail par semaine.

Fin du dispositif

  • Période probatoire

Durant les trois premiers mois de télétravail, l’entreprise comme le salarié/stagiaire peuvent mettre fin au télétravail à tout moment, à condition de respecter un délai de prévenance d’une semaine (sauf accord entre les deux parties pour un délai plus court).

  • Suspension

En cas de circonstances exceptionnelles, le télétravail peut être suspendu temporairement à l’initiative de l’entreprise ou du salarié.

  • Réversibilité

Le télétravail est également réversible à la demande du salarié ou du manager, formalisée par écrit, sous réserve d’un délai de prévenance de deux semaines minimum (sauf accord entre les deux parties pour un délai plus court). La réversibilité à l’initiative du manager doit être motivée par écrit.

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’accord relatif au télétravail dans le groupe Atos en France, applicable jusqu’au 31 décembre 2025.