
Forte progression du recours au télétravail suite aux nouvelles restrictions sanitaires
Alors qu’une certaine érosion du télétravail s’est constatée, les nouvelles mesures sanitaires en vigueur depuis le 3 avril 2021 portent un coup d’accélérateur à son déploiement. Tel est le constat qui ressort de l’enquête menée par Harris Interactive à la demande du ministère du Travail[1].…

Crise sanitaire : les bénéficiaires de l’activité partielle désormais plus représentatifs de l’ensemble des salariés du privé
En France, le recours à l’activité partielle s’est fortement accru depuis la pandémie de la Covid-19, avec 8,4 millions de salariés bénéficiaires au plus fort de la crise. Une évolution qui se traduit, selon la Dares[1], « à un changement d’échelle du dispositif », touchant désormais l’ensemble des…

Sommet social tripartite : quelle Europe sociale après la crise ?
Organisé autour de la question « Comment parvenir à une reprise équitable et durable? », le sommet social tripartite du 24 mars 2021 a délivré une série de messages relatifs à la gestion et aux conditions de sortie de la crise sanitaire et socioéconomique, à la contribution des partenaires sociaux…

Extension de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail avec réserve
Un arrêté du 2 avril 2021[1], porte extension de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail. Conséquemment, ses stipulations sont applicables dans toutes les entreprises comprises dans son champ d’application. Rappelons que ce nouvel…

Vers l’élaboration d’une directive européenne sur le devoir de vigilance
Par une résolution largement adoptée le 10 mars 2021[1] (504 voix pour, 79 contre et 112 abstentions), le Parlement européen pose les bases pour l’adoption d’une législation instaurant un devoir de vigilance pour les entreprises européennes. S’appuyant sur les propositions contenues dans le rapport…

Handicap et lutte contre les discriminations : Orange réaffirme ses engagements
Fort d’une politique de plus de 15 ans en matière d’emploi des personnes en situation de handicap et de lutte contre toutes formes de discrimination, Orange renouvelle ses engagements en la matière. Ce faisant, un nouvel accord triennal pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de…

Encadrement du télétravail au sein d’IBM France SAS
Depuis plusieurs années, IBM France a mis en place des pratiques de travail à distance répondant soit à des besoins professionnels, soit à des besoins d’organisation personnelle des salariés en vue d’une amélioration de l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle. Ces pratiques…

Déploiement du télétravail au sein des TPE-PME : un service d’accompagnement a été créé
La ministre du Travail et le secrétaire d'Etat en charge des Retraites et de la Santé au travail annoncent, lors de la réunion avec les branches professionnelles le 26 février, la création d’une offre de service dédiée à l’accompagnement des TPE-PME dans la mise en place du télétravail. Dénommé…

Covid-19 et télétravail : renforcement des contrôles de l’inspection du travail
Par une instruction datée du 3 février 2021, la Direction générale du travail (DGT) prévoit la multiplication des mesures d’accompagnement des employeurs dans la mise en place du télétravail et l'accentuation de l’intensité des contrôles opérés. Elle actualise ainsi les orientations données aux…

Le Parlement européen se prononce en faveur d’un droit à la déconnexion des travailleurs européens
Par 472 voix pour, 126 contre et 83 abstentions, les députés européens adoptent une résolution relative au droit à la déconnexion[1]. Par son biais, le Parlement européen demande à la Commission européenne de proposer une directive (dont le texte figure en annexe) qui permet à ceux qui travaillent…

Généralisation et pérennisation du télétravail au sein du groupe Suez
Pendant la période de confinement, 25% des salariés de Suez ont pratiqué le télétravail. Ce mode de travail « a permis d’assurer la continuité des activités, de développer un rapport de confiance en termes de management d’équipes, mais aussi de limiter les risques d’exposition au Covid-19 ». En…

Accord de la branche des distributeurs conseils hors domicile sur l’APLD : des engagements forts en matière de formation professionnelle
La crise sanitaire a impacté « directement et durablement la commercialisation et la distribution de boissons auprès des établissements de la consommation hors domicile »[1]. Plus précisément, « sur un chiffre d'affaires total annuel de plus de 4,5 milliards d'euros, les entreprises du secteur ont…

La négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail
La pratique du télétravail s'est massivement imposée aux entreprises et aux salariés, notamment dans le cadre de la crise sanitaire. Selon une étude de la Dares, plus d’un actif sur quatre s’est vu travailler à 100 % à distance depuis 2019. C’est dans ce contexte très particulier que les salariés et…

Mise à jour du « questions-réponses » sur le télétravail : l’employeur doit évaluer les risques de son refus d’accorder le télétravail
Par une dernière actualisation du « questions-réponses » sur le télétravail, mise en ligne le 22 octobre, le ministère du Travail rappelle que le télétravail demeure « un mode d’organisation recommandé ». Il confirme cependant que, dans les zones soumises à couvre-feu, l’employeur doit fixer…

Les principaux enseignements du diagnostic paritaire sur le télétravail
A l’issue d’une sixième séance de travail tenue le 22 septembre 2020, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel ont finalisé le diagnostic paritaire sur le télétravail. Le document a pour vocation de fournir un bilan du télétravail expérimenté pendant le…

Framatome rend plus simples, flexibles et adaptés les dispositifs de télétravail et de travail ponctuel à distance
Depuis 2012, la société Framatome a mis en place une première organisation du travail à distance de manière ponctuelle. Or, la crise sanitaire et la période de confinement ont fortement accentué le recours au travail à distance à l’ensemble de ses établissements. Les retours d’expérience…

L’UES N’VIE pôle HLM se dote d’un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail
L’unité économique et sociale (UES) N’VIE pôle HLM et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et SNPHLM (Syndicat national du personnel des sociétés anonymes d’HLM) ont signé, le 8 juillet 2020, un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail. Par l’ouverture et l’accompagnement de…

Le Groupe Safran signe un accord de transformation d’activité pour sauver les emplois.
Le 8 juillet 2020, les organisations syndicales FO, CFDT, CFE-CGC, CGT et DG SAFRAN ont signé un accord permettant au groupe aéronautique SAFRAN de déployer le nouveau dispositif d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) afin d’éviter les licenciements en France dans les 18 prochains mois. En raison…

Crise sanitaire et télétravail : enseignements et perspectives (enquête du cabinet Secafi et étude du Centre Études & Prospective du Groupe Alpha)
Le déploiement massif du télétravail pendant la crise sanitaire met en lumière une série de problématiques importantes tant pour les entreprises que pour les salariés et leurs représentants : l’organisation du travail, l’utilisation des outils numériques, la conciliation entre la vie privée et la…

Accord-cadre des partenaires sociaux européens sur la numérisation : une avancée pour optimiser et anticiper les effets de la transformation numérique
Les partenaires sociaux européens au niveau interprofessionnel[1] ont signé, le 22 juin 2020, un accord cadre autonome portant sur la numérisation. Au cœur de cette initiative se trouvent les changements visibles et attendus de la numérisation. D’un côté, la transformation numérique entraine des…