Activité partielle : les aménagements du dispositif prévus par l'ordonnance du 22 avril et de la Loi de finances rectificative du 25 avril 2020.
Au cours de ces dernières semaines, le gouvernement a adopté de nombreux textes permettant d’adapter le dispositif d’activité partielle aux circonstances de la crise sanitaire. Faisant suite au décret du 25 mars 2020 et à l’ordonnance du 27 mars 2020 (v. publication du 9 avril), une ordonnance du…
Amazon et crise sanitaire : les restrictions confirmées en appel
Dans un arrêt rendu le 24 avril 2020[1], la cour d’appel de Versailles confirme l’ordonnance de référé par laquelle le tribunal judiciaire de Nanterre[2] faisait injonction à Amazon d’évaluer les risques liés au Covid-19. Par ailleurs, la même ordonnance imposait au groupe américain de restreindre…
Une nouvelle ordonnance du 15 avril 2020 porte diverses mesures sociales pour faire face à l’épidémie.
L’ordonnance n°2020-428, publiée au JO le 16 avril 2020, adapte une nouvelle fois certaines mesures prises au cours des dernières semaines dans le cadre de la loi d’urgence face à la crise sanitaire. Précisions sur le report des cotisations sociales Le report du recouvrement des cotisations et…
Coronavirus et marché de l’emploi : l’OIT s’alarme de « la crise la plus grave » depuis 1945
La deuxième édition de l’Observatoire de L’OIT : le COVID-19 et le monde du travail[1] met à jour la note d’information de l’OIT publiée le 18 mars, en intégrant des informations sectorielles et régionales sur les effets de la pandémie. Pour mieux saisir l’impact de la crise sanitaire, la nouvelle…
Salariés protégés : une instruction DGT du 7 avril 2020 précise les effets de l'ordonnance n°2020-306 quant aux demandes d'autorisation pendant la pandémie Covid-19.
L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 est venue offrir la possibilité de proroger les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, ainsi que d’adapter les procédures pendant la même période. L’objectif principal est de garantir une sécurité juridique minimale pour les particuliers et les…
Activité partielle : mécanisme central de soutien des entreprises face à la crise sanitaire
Activité partielle : mécanisme central de soutien des entreprises face à la crise sanitaire Le dispositif de l’activité partielle s’érige en mécanisme central pour la préservation des compétences des entreprises et l’évitement des licenciements pendant cette période de crise sanitaire. Il vient…
Le "Contrat de solidarité et d'avenir" de Renault pour faire face aux conséquences de l'épidémie
Renault a conclu un accord intitulé « Contrat de solidarité et d’avenir » afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Il a été signé le 2 avril 2020 par la direction et les syndicats CFDT, CFE/CGC et FO. Depuis le 18 mars 2020, tous les sites de production chez Renault ont été…
Les premières ordonnances et le décret publiés au JORF dans le cadre de la prise de mesures face à l'épidémie Covid-19
Le 22 mars 2020, le Parlement a adopté une loi d’urgence pour faire face au Covid-19, habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures en matière sociale. La loi a été publiée au Journal Officiel du 24 mars 2020 et le gouvernement dispose ainsi de 3 mois à compter de cette date pour…
STMicroelectronics signe un accord relatif à l’adaptation de l’organisation des services de fabrication suite à l’épidémie de COVID-19
Le 18 mars 2020, un accord d’entreprise a été conclu entre d’une part l’ensemble des entités STMicroelectronics de l’UES, et d’autre part, les DS des organisations syndicales représentatives CFDT et CFE-CGC. Cet accord fait suite à l’annonce du Président de la République du 16 mars 2020 qui…
Les résultats de l'étude Télétravail 2020 par Malakoff Humanis
Le 12 mars 2020, Malakoff Humanis a publié les résultats de son étude Télétravail 2020. Il s’agit de la 3ème édition de cette étude annuelle portant sur le déploiement et la perception du télétravail par les salariés et les entreprises. Cette année, un focus est apporté sur l’impact des grèves et…
Les dispositifs proposés aux salariés et aux employeurs pour faire face à l'impact du Covid-19 dans les entreprises.
Le 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé la prise de mesures destinées à prévenir la propagation du Coronavirus COVID-19 sur le territoire. Les contacts et les déplacements seront donc réduits au maximum à partir du mardi 17 mars à midi. Le monde du travail se trouvant impacté par…
Quelles nouveautés pour le télétravail en 2019 ? Règlementation, rapports de la Dares et accords collectifs récents
Qui est le télétravailleur-type ? Rapport de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) de novembre 2019[1] Selon cette récente étude, en 2017, seuls 3% des salariés pratiquent le télétravail au moins un jour par semaine. Juridiquement, qu’est-ce que le…
Accord du groupe Total sur le droit à la déconnexion
Le 3 octobre 2019, le groupe Total a conclu un accord portant sur le droit à la déconnexion avec les organisations syndicales représentatives CAT, CFDT, CFE-CGC et Unsa. Cet accord, d’une durée de 4 ans, s’appliquent à tous les salariés, affectés en France, des 17 sociétés du « socle social…
Négocier la déconnexion : analyse des accords déconnexion dans la région Grand-Est
L’étude menée en 2018-2019 par l'Institut du travail de Strasbourg, et dont ce rapport présente les principaux résultats, a été réalisée pour l’essentiel à partir d’une analyse d’accords d’entreprise portant sur le droit à la déconnexion. Elle s’est également appuyée sur une enquête de terrain…
Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de l'UES Nexity Saggel Services
Conformément à l’accord collectif portant reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale (UES) signé le 31 janvier 2006 et à son dernier avenant en date du 20 janvier 2016, une multitude de sociétés, majoritairement spécialisées dans le secteur d’activité des services immobiliers (promotion,…
Les 16 points clés de l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail de l'UES MATMUT
Les sociétés de l’UES de la Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT), exerçant leurs activités principales dans le domaine de l’assurance, ont conclu le 15 mai 2019 un accord triennal relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) avec les organisations syndicales représentatives…
Synthèse de quatre accords collectifs : conditions de mise en oeuvre du télétravail
Cette synthèse sous forme de tableaux concerne les accords collectifs relatifs au télétravail de quatre entreprises : L’accord collectif de MODUL SYSTEM, entreprise spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication de carrosseries et remorques, constituée sous forme de SA,…
Le droit à la déconnexion : exemple de deux accords collectifs d'entreprise
Cette synthèse sous forme de tableaux concerne les accords collectifs relatifs au droit à la déconnexion au sein de : L’entreprise OTICO, constituée sous forme de SASU, spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication d’autres articles en caoutchouc, comprend un effectif…
Accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein du Groupe RAVE
Le Groupe RAVE, spécialisé dans la prestation de service logistique et transport, s’est doté d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT, conclu le 17 octobre 2018. En effet, la Direction du Groupe et les représentants des organisations syndicales…
Accord de branche relatif à la QVT et l’égalité professionnelle au sein de l’hospitalisation privée
Le 12 décembre 2018, les représentants des Fédérations patronales FHP (Fédération de l’Hospitalisation Privée), et du SYNERPA (Syndicat National des Etablissements pour Personnes Agées Dépendantes), ont conclu un accord de branche relatif à la qualité de vie au travail et l’égalité…