Égalité dans le travail - Page 18 sur 34

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

27 août 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La proratisation de l’indemnité de licenciement selon le congé parental à temps partiel : Une discrimination fondée sur la situation de famille ? Question préjudicielle adressée à la CJUE Cass. Soc. 11 juillet 2018

Les Faits à l’origine de cette procédure sont relativement simples. Une salariée est licenciée et conteste le montant de son indemnité de licenciement versée par son employeur. En effet, ce dernier a proratisé le montant de cette indemnité en arguant du fait que la salariée avait exercé son…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

20 mars 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Une prime exceptionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de garantie d'évolution salariale : Cass. Soc. 14 février 2018

Depuis 2006, la demanderesse est employée en qualité de chargée de communication. Cette dernière a décidé de prendre un congé maternité en 2008. A son retour de congé, la salariée demande à bénéficier de la garantie d’évolution salariale[1]. Son employeur lui verse alors une prime exceptionnelle…

Égalité professionnelle F/H

15 mars 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Présentation des 10 mesures du plan d'action pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes visant à supprimer les écarts de rémunération

Le 7 mars, dernier Muriel PENICAUT, Ministre du travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté aux partenaires sociaux les 10 mesures phares du plan national d’actions pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes[1], préalablement à la…

Non-discrimination

26 février 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du Groupe THALES

Le 27 novembre 2017, la Direction de THALES et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT ont signé un accord groupe en faveur des personnes en situation de handicap.   Cet accord triennal fait suite à la politique du groupe Thalès d’œuvrer en faveur des…

Non-discrimination

18 janvier 2018 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Les conséquences de l'application d'une grille de rémunération conventionnelle au regard du principe de l'égalité de traitement : Cass. Soc. 7 décembre 2017 n°16-15109

Le 3 mai 1994, un salarié est embauché en qualité de kinésithérapeute, sa rémunération étant fixée dans son contrat de travail. Or le 22 novembre 1994, les partenaires sociaux ont conclu un accord collectif d’entreprise mettant en place une grille de rémunération. Afin d’être en conformité…

Non-discrimination

14 décembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Précisions jurisprudentielles sur le port du voile en entreprise: Cass. Soc. 22 novembre 2017

Dans cet arrêt la Cour de cassation permet à l’employeur à certaines conditions d’insérer une clause de neutralité dans le règlement intérieur. Celle-ci doit cependant être générale, et viser tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. De plus, elle ne peut concerner…

Non-discrimination

23 novembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

CE 16 octobre 2017 : octroyer une rémunération différente aux "cadres débutants" ne constitue pas une discrimination en raison de l'âge

Cette décision statue sur un avenant à convention collective de la plasturgie, conclu le 1er octobre 2014 qui a fait l’objet d’un arrêté d’extension[1] en date du 26 février 2015. Cet accord porte sur la réforme de la grille des salaires dans les entreprises. Il prévoit notamment en son…

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26 octobre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

L'attribution de congés supplémentaires uniquement aux femmes à l'issue de leur congé maternité n'est pas discriminatoire : Cass. Soc. 21 septembre 2017

Le salarié d’une Caisse d’allocations familiales a saisi les juridictions prud’homales d’une demande de rappel de paiement de prime de guichet et de dommages-intérêts. Parmi ses chefs de demande de dommages-intérêts, le salarié affirme qu’il n’a pas pu bénéficier du congé spécifique pour…

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3 octobre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord relatif à l'emploi des personnes ensituation de handicap ORANGE

Le 14 juin 2017, la Direction d’Orange et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et SUD ont conclu un accord de groupe triennal relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. Il fait suite au premier accord 2014-2016 sur cette thématique et sera…

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3 octobre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord du 29 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle chez LCL

Le 29 juin 2017, la direction de LCL (le crédit lyonnais) et les représentants des organisations CFDT, FO et SNB (syndicat national des banques) ont conclu un accord d’entreprise  relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.   Cet accord triennal fait suite au plan…

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