Non-discrimination
- Auteur(e) : Francis MEYER
Jurisprudence : existe-t-il un principe général de non-discrimination en raison de l’obésité ?
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Jurisprudence : la Cour de cassation précise que les dispositions du code du travail relatives à la mise à la retraite sont conformes à la directive du 27 novembre 2000 sur l’égalité de traitement
Non-discrimination
- Auteur(e) : Francis Meyer
Jurisprudence : les seniors ont-ils accès à la formation ?
Égalité professionnelle F/H
Égalité dans le travail
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Défenseur des droits : guide pour une évaluation non-discriminante des emplois à prédominance féminine
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Egalité professionnelle : stratégie des DIRECCTE en matière de contrôle de la mise en œuvre des obligations légales
Égalité dans le travail
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Étude CAS - Plafond de verre : les déterminants de l'avancement de carrière des cadres féminins (étude financée par le conseil d'analyse stratégique)
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Circulaire ministérielle du 18 janvier 2013 précisant les nouvelles obligations légales en matière d'égalité professionnelle
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sont renforcées
Égalité dans le travail
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
L’IGAS met en évidence les insuffisances du dispositif de la pénalité prévue en matière d’égalité professionnelle
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim El Fattah