Égalité dans le travail - Page 19 sur 30

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

28 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

L’IGAS met en évidence les insuffisances du dispositif de la pénalité prévue en matière d’égalité professionnelle

Si les vertus de la négociation collective ne sont plus à démontrer : appropriation des sujets et des enjeux par les acteurs, leur meilleure connaissance des problématiques, réponses plus adéquates et mieux ciblées …, il n’est pas avéré que cette voie d’élaboration des normes sociales soit,…

Égalité professionnelle F/H

28 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sont renforcées

L’article 6 de la loi n° 2012-1189 du 26 novembre 2012 portant création des emplois d’avenir renforce le rôle de la négociation collective ainsi que les modalités d’information des services de l’Etat en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans cette perspective, il…

Égalité professionnelle F/H

17 octobre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique du 14 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les organisations patronales représentant les secteurs de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique ont signé, le 14 décembre 2011, avec quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO) un accord de branche portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et…

Égalité professionnelle F/H

15 octobre 2012 - Auteur(e) : Test

Accord de branche cristalleries, verreries à la main et mixtes du 6 juillet 2012 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La branche cristalleries, verreries à la main et mixtes s'engage sur le thème de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à travers la signature d'un accord, le 6 juillet 2012, entre la fédération patronale (FCVMM) et l'ensemble des syndicats de salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC,…

Non-discrimination

14 septembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la Cour de cassation condamne une compagnie aérienne pour avoir mis un pilote senior à la retraite

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2012, n° de pourvoi : 11-13795 Une compagnie aérienne a rompu le contrat de travail de l’un de ses pilotes senior. La compagnie a pris sa décision sur la base des dispositions légales interdisant aux pilotes l’exercice de leur…

Égalité professionnelle F/H

12 septembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 22 juin 2012 dans les établissements d'Arcelor Mittal Méditerranée

La direction de la société Arcelor Mittal Méditerranée a signé, le 22 juin 2012, avec trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CGT), un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.  L'objectif des signataires, à travers cet accord,…

Égalité professionnelle F/H

29 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord d'entreprise du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez Cofely Endel

  La direction de la société Cofely Endel a conclu, le 28 juin 2012, avec plusieurs organisations syndicales, un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La société, filiale de GDF-Suez et spécialisée dans la maintenance industrielle et les services…

Non-discrimination

23 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : le fait de privilégier une candidature à une autre pour un poste dans l'entreprise ne peut en lui-même suffire à laisser supposer l'existence d'une discrimination

Un directeur des ventes s'est porté candidat, au sein de la société qui l'emploie, au poste de directeur commercial. Suite au recrutement d'un autre salarié plus jeune à ce même poste, il a saisi le conseil des prud'hommes d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux…

Égalité professionnelle F/H

22 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord d'entreprise du 18 juin 2012 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes chez Saint-Maclou

La direction de la société saint Maclou a conclu, le 18 juin 2012, avec trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC), un accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes.  La conclusion de l'accord est intervenue en application des textes imposant l'obligation de…

Égalité professionnelle F/H

4 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord GEFCO sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 14 décembre 2011

La direction de la société GEFCO (Groupages express de Franche-Comté, filiale du groupe automobile PSA) a conclu, le 14 décembre 2011, avec quatre organisations syndicales (CFTC, CFDT, FO, CFE-CGC) un accord triennal sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Par cet accord, les…

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