Non-discrimination
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
La charge de la preuve de la discrimination en raison de l'appartenance syndicale précisée: Cass. Soc. 14 juin 2017
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
L'accord collectif prévoyant un congé pour les femmes à l'occasion de la journée internationale du droit des femmes n'est pas discriminatoire: Cass. Soc. 12 juillet 2017 n°15-26262
Non-discrimination
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe dans le cadre de la lutte contre les discriminations
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
Accord de branche du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'AFB (Association Française des Banques)
Non-discrimination
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
Arrêt Cass. Soc. 20 avril 2017 relatif à la discrimination liée à l'âge du salarié
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
Le point sur LE CONTRAT POUR LA MIXITE DES EMPLOIS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Une RRH licenciée pour ne pas avoir mis fin au HARCELEMENT MORAL d'un directeur de magasin
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
La liberté de manifester ses CONVICTIONS RELIGIEUSES en entreprise recadrée par la CJUE
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Nullité du licenciement lié à des convictions religieuses
Non-discrimination
- Auteur(e) : JB