Égalité dans le travail - Page 17 sur 31

23 novembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Egalité professionnelle : persistance des écarts de salaire entre les hommes et les femmes (DARES, Analyse nov.2015)

Une étude publiée par la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (Dares), le 6 novembre dernier, montre qu’en 2012 la rémunération annuelle nette d’un poste de travail occupé par une femme était inférieure de 25,7 % à celle d’un poste occupé par un homme. Cet…

13 novembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : où en est-on?

La loi impose à tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans d'employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % (ou 2 % à Mayotte) de l'effectif total de l'entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement…

21 octobre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : l’interdiction absolue qui était faite aux personnels navigants d’exercer leur activité professionnelle au-delà de 60 ans était discriminatoire

Dans un arrêt rendu le 9 juillet dernier, la Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel de Paris qui a jugé discriminatoire l'ancienne règle que contenait l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, fixant de manière absolue, et sans exception possible, à 60 ans l'âge limite à…

1 juillet 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Egalité professionnelle : bilan des actions menées durant la période 2012-2015 (Rapport du gouvernement au Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle - juillet 2015)

Rapport du gouvernement au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle. Juillet 2015

19 mai 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Lutte contre les discriminations au travail : le gouvernement souhaite privilégier une approche pragmatique (rapport de synthèse des travaux du groupe sur la lutte contre la discrimination - mai 2015)

A l'issue de plusieurs séances de travail et de débat, le groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise[1], installé le 29 octobre 2014, a remis hier son rapport à M. François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue…

9 avril 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord du 16 décembre 2014 sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes au sein de la société Dassault Aviation

9 avril 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord d'entreprises du 19 décembre 2014 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les hypermarchés Carrefour

9 avril 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord de branche du 31 octobre 2014 relatif à la diversité et à l'égalité des chances dans les sociétés d’autoroutes

9 avril 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord du 10 mars 2015 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe Korian

9 avril 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord du 28 mai 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe Solvay