Égalité dans le travail - Page 16 sur 35

Égalité professionnelle F/H

8 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Avenant n°1 à l’accord de branche relatif à la diversité et à l’égalité professionnelles dans la branche des industries céramiques dote le volet «handicap» d’une clause d’impérativité

Le 22 novembre 2018, les représentants de la confédération des industries céramiques de France (CICF) d’une part, et les représentants des organisations syndicales Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, la fédération BATIMAT-TP-CFTC, et la fédération de la CFE/CGC…

Égalité professionnelle F/H

7 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Décret du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

  La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » met en place une obligation de résultat à la charge des employeurs, qui doivent garantir une politique de rémunération égale entre les femmes et les hommes[1].  Afin de mesurer cette…

Égalité professionnelle F/H

7 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Instruction DGT du 25 janvier 2019 relative aux nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Le 25 janvier 2019, la Direction Générale du Travail vient de publier une instruction relative aux nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette instruction s’inscrit dans le cadre d’une réforme complète initiée par l’article…

Conditions du travail

Non-discrimination

5 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’incidence du harcèlement moral au travail sur la rupture conventionnelle du contrat de travail : Cass. Soc. 23 janvier 2019

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe afin de statuer quant à l’incidence du harcèlement moral caractérisé sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. C’est en effet au visa des articles L.1237-11, L1152-1 et 3 du code du travail, ainsi que d’un…

Égalité professionnelle F/H

1 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la branche Banque Populaire

Le 29 juin 2018, les représentants de la branche Banque Populaire et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, SNB/CFE-CGC, et UNSA ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet accord de branche est conclu pour une…

Organisation du travail

Égalité professionnelle F/H

Qualité de vie au travail

29 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein du groupe Pochet

Le 21 novembre 2018, les représentants de la direction du groupe Pochet, œuvrant dans le domaine du packaging haut de gamme pour la parfumerie, le soin et le maquillage, et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, CFDT et UNSA, ont conclu un accord relatif à…

Non-discrimination

22 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Une église peut publier une offre d’emploi mentionnant comme critère de sélection l’appartenance à sa confession : CJUE Egenberger

Le 17 avril 2018, la CJUE a rendu un arrêt relatif au droit pour une église protestante, de publier une offre d’emploi mentionnant comme critère d’embauche l’appartenance à son obédience religieuse. La Juridiction européenne est alors saisi d’un renvoi préjudiciel. LES FAITS : « Au…

Égalité professionnelle F/H

21 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SOKOA

Le 17 avril 2018, la direction de la société SOKOA, entreprise spécialisée dans la vente de sièges et meubles de bureau et collectivités, et les représentants des organisations syndicales CFDT et LAB Bayonne (Lanile Abertzaleen Batzordeak), ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle…

Conditions du travail

Non-discrimination

8 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’employeur est civilement responsable du harcèlement moral commis par un préposé : Cass. Crim. 13 novembre 2018

L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 13 novembre 2018 (n°17-81.398 FS-PB, D c/ Clinique saint- François) précise que l’employeur dont un préposé est rendu coupable de harcèlement moral au travail est civilement responsable auprès de la victime. L’employeur peut donc…

Égalité professionnelle F/H

11 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord complémentaire visant au déploiement de l’accord de référence du Groupe COLAS portant sur la mixité et l’égalité professionnelle au sein de la filiale COLAS RAIL

Le 6 novembre 2018, la Direction de l’entreprise COLAS RAIL, une entreprise française de travaux publics, filiale du groupe Colas, spécialisée dans les travaux ferroviaires, a conclu avec les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, et FO un accord relatif à la mixité et…

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