Égalité dans le travail - Page 16 sur 34

Égalité professionnelle F/H

21 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SOKOA

Le 17 avril 2018, la direction de la société SOKOA, entreprise spécialisée dans la vente de sièges et meubles de bureau et collectivités, et les représentants des organisations syndicales CFDT et LAB Bayonne (Lanile Abertzaleen Batzordeak), ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle…

Conditions du travail

Non-discrimination

8 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’employeur est civilement responsable du harcèlement moral commis par un préposé : Cass. Crim. 13 novembre 2018

L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 13 novembre 2018 (n°17-81.398 FS-PB, D c/ Clinique saint- François) précise que l’employeur dont un préposé est rendu coupable de harcèlement moral au travail est civilement responsable auprès de la victime. L’employeur peut donc…

Égalité professionnelle F/H

11 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord complémentaire visant au déploiement de l’accord de référence du Groupe COLAS portant sur la mixité et l’égalité professionnelle au sein de la filiale COLAS RAIL

Le 6 novembre 2018, la Direction de l’entreprise COLAS RAIL, une entreprise française de travaux publics, filiale du groupe Colas, spécialisée dans les travaux ferroviaires, a conclu avec les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, et FO un accord relatif à la mixité et…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

10 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Baromètre national de perception de l’égalité des chances : étude MEDEF-TNS-SOFRES

Le 30 novembre dernier, le MEDEF, en partenariat avec KANTAR-SOFRES (anciennement TNS Sofres - Société française d'enquêtes par sondages, créée en 1963) a publié un baromètre national relatif à la perception de l’égalité des chances en entreprise.   Il s’agit du 7ème baromètre depuis…

Égalité dans le travail

7 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’organisation des recrutements dans les entreprises : un outil de lutte contre les discriminations ? DARES études n°226

« Les enseignements d’un testing mené en France métropolitaine dans les grandes entreprises » En novembre 2018, la DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), a publié en collaboration avec ISM CORUM (une association qui œuvre pour l’égalité de…

Égalité professionnelle F/H

29 novembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’index de l’égalité femmes/hommes : « en finir avec les inégalités salariales de façon simple, fiable et motivante pour tous »

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » met en place une obligation de résultat à la charge des employeurs, qui doivent garantir une politique de rémunération égale entre les femmes et les hommes.   Afin de mesurer cette égalité, la…

Non-discrimination

20 novembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’entreprise, le travail la religion : étude de l’observatoire du fait religieux en entreprise

L’observatoire du fait religieux en France vient de publier une étude relative au fait religieux dans l’entreprise. L’observatoire du fait religieux est une chaire de recherche universitaire créée en 2012. Il a pour mission de mener des études et des recherches en sciences sociales sur les…

Égalité professionnelle F/H

12 novembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de UNIC

Le 2 août 2018, la Direction de l’entreprise UNIC, spécialisée dans la fabrication de machines à café à destination des professionnels, et les représentants de l’organisation syndicale FO, ont conclu un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.   …

Égalité professionnelle F/H

25 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord sur les objectifs d’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes : Société STAM POIRAUD

Le 1er août 2018, la Direction de l’entreprise STAM POIRAUD, spécialisée dans le secteur d'activité de la transformation et conservation de la viande de volaille, et les représentants des organisations syndicales CFDT ont conclu un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les…

Non-discrimination

Égalité professionnelle F/H

25 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le versement d’une prime de 13ème aux cadres peut être conforme au principe d’égalité de traitement : Cass. Soc. 26 septembre 2018, n°17-15.101 FS-PB

Les faits : Des salariés embauchés par la société COOPER SECURITE en qualité d’ouvriers et d’employés pont saisi les juridictions prud’homales aux fins d’obtenir le versement de ce qu’ils considèrent être une prime de 13ème mois accordée qui serait accordée aux seuls cadres.   La…

1...131415161718...34