Égalité dans le travail - Page 16 sur 34

Égalité professionnelle F/H

29 novembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’index de l’égalité femmes/hommes : « en finir avec les inégalités salariales de façon simple, fiable et motivante pour tous »

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » met en place une obligation de résultat à la charge des employeurs, qui doivent garantir une politique de rémunération égale entre les femmes et les hommes.   Afin de mesurer cette égalité, la…

Non-discrimination

20 novembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’entreprise, le travail la religion : étude de l’observatoire du fait religieux en entreprise

L’observatoire du fait religieux en France vient de publier une étude relative au fait religieux dans l’entreprise. L’observatoire du fait religieux est une chaire de recherche universitaire créée en 2012. Il a pour mission de mener des études et des recherches en sciences sociales sur les…

Égalité professionnelle F/H

12 novembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de UNIC

Le 2 août 2018, la Direction de l’entreprise UNIC, spécialisée dans la fabrication de machines à café à destination des professionnels, et les représentants de l’organisation syndicale FO, ont conclu un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.   …

Égalité professionnelle F/H

25 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord sur les objectifs d’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes : Société STAM POIRAUD

Le 1er août 2018, la Direction de l’entreprise STAM POIRAUD, spécialisée dans le secteur d'activité de la transformation et conservation de la viande de volaille, et les représentants des organisations syndicales CFDT ont conclu un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les…

Non-discrimination

Égalité professionnelle F/H

25 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le versement d’une prime de 13ème aux cadres peut être conforme au principe d’égalité de traitement : Cass. Soc. 26 septembre 2018, n°17-15.101 FS-PB

Les faits : Des salariés embauchés par la société COOPER SECURITE en qualité d’ouvriers et d’employés pont saisi les juridictions prud’homales aux fins d’obtenir le versement de ce qu’ils considèrent être une prime de 13ème mois accordée qui serait accordée aux seuls cadres.   La…

Non-discrimination

23 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord national de branche relatif à la diversité et à l’égalité des chances au sein des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers

19 avril 2018, L’Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (ASFA), et les représentants des organisations syndicales de la Fédération Générale des Transports et de l’Equipement CFDT, la Fédération CFE-CGC-BTP, la…

Égalité professionnelle F/H

19 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes : Rapport parlementaire présenté par Marie-Pierre RIXAIN

Le 24 septembre 2018, la mission parlementaire pilotée par Marie-Pierre RIXIN, députée de l’Essonne, a publié un rapport visant à « rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes ».   Ce rapport nourrit les objectifs suivants : « Faciliter l’accès effectif de toutes…

Non-discrimination

16 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’indemnisation de la rupture de la période d’essai discriminatoire : exclusion de l’indemnité de préavis : Cass. Soc. 12 septembre 2018 n°16-26.333 FS-PB

Le 12 septembre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle précise la nature de l’indemnisation de la rupture de la période d’essai discriminatoire : le salarié peut prétendre à la réparation de ses préjudices, mais pas « à l’application des règles…

Non-discrimination

Égalité professionnelle F/H

Égalité dans le travail

15 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

11e Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi : Enquête du Défenseur Des Droits

Le 27 septembre 2018, le Défenseur Des Droits a publié le « 11ème Baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi ».   Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État créée en 2011 et inscrite dans la Constitution[1]. Ses missions consistent à défendre…

Non-discrimination

8 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Licéité de l’absence de versement d’un bonus à une salariée en congé de maternité : Cass. Soc. 19 septembre 2018 n°17-11.618 FS-PB

Les faits : La demanderesse a été embauchée par la société UNICREDIT SPA. A cet effet, elle percevait en plus de son salaire « un bonus de coopération » prévu par un accord de fin de conflit. En effet, l’employeur a mis en place cette prime dans le cadre d’un transfert d’activité,…

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