Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de UNIC
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Accord sur les objectifs d’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes : Société STAM POIRAUD
Non-discrimination
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Le versement d’une prime de 13ème aux cadres peut être conforme au principe d’égalité de traitement : Cass. Soc. 26 septembre 2018, n°17-15.101 FS-PB
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Accord national de branche relatif à la diversité et à l’égalité des chances au sein des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes : Rapport parlementaire présenté par Marie-Pierre RIXAIN
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
L’indemnisation de la rupture de la période d’essai discriminatoire : exclusion de l’indemnité de préavis : Cass. Soc. 12 septembre 2018 n°16-26.333 FS-PB
Non-discrimination
Égalité professionnelle F/H
Égalité dans le travail
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
11e Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi : Enquête du Défenseur Des Droits
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Licéité de l’absence de versement d’un bonus à une salariée en congé de maternité : Cass. Soc. 19 septembre 2018 n°17-11.618 FS-PB
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Accord d’entreprise INGEROP France relatif à l’égalité professionnelle homme- femme
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN