Conditions du travail
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
L’employeur ne peut pas licencier un salarié lorsque ses absences sont consécutives à un harcèlement moral : Cass. Soc. 30 janvier 2019
Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
L’employeur est responsable des agissements à connotation sexiste discriminatoires commis par un bénévole : Cass. Soc. 30 janvier 2019
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
La possibilité pour le Délégué syndical d’obtenir des dommages-intérêts en réparation de discrimination syndicale ET de harcèlement moral : Cass. Soc. 20 juin 2018
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Avenant n°1 à l’accord de branche relatif à la diversité et à l’égalité professionnelles dans la branche des industries céramiques dote le volet «handicap» d’une clause d’impérativité
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Décret du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Instruction DGT du 25 janvier 2019 relative aux nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Conditions du travail
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
L’incidence du harcèlement moral au travail sur la rupture conventionnelle du contrat de travail : Cass. Soc. 23 janvier 2019
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la branche Banque Populaire
Organisation du travail
Égalité professionnelle F/H
Qualité de vie au travail
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein du groupe Pochet
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN