Égalité dans le travail - Page 10 sur 30

Non-discrimination

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’octroi d’un jour férié aux seuls membres d’un culte minoritaire est une discrimination directe fondée sur la religion : CJUE grande Chambre 22 janvier 2019

Organisation du travail
Égalité professionnelle F/H
Qualité de vie au travail

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein du Groupe RAVE

Égalité professionnelle F/H
Organisation du travail

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord de branche relatif à la QVT et l’égalité professionnelle au sein de l’hospitalisation privée

Non-discrimination

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Mise à disposition des travailleurs handicapés d’une entreprise adaptée à une autre entreprise du milieu ordinaires : précisions du décret du 23 janvier 2019

Conditions du travail
Non-discrimination

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’employeur ne peut pas licencier un salarié lorsque ses absences sont consécutives à un harcèlement moral : Cass. Soc. 30 janvier 2019

Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’employeur est responsable des agissements à connotation sexiste discriminatoires commis par un bénévole : Cass. Soc. 30 janvier 2019

1...789101112...30