Égalité professionnelle F/H
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
Indications sur la règle de représentation équilibrée femmes/hommes lors des élections professionnelles. Cass. soc. 11 décembre 2019
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Maud Lefevre
Le groupe Renault se dote d'un nouvel accord sur l'égalité professionnelle et la mixité - 2 août 2019
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Une différence de traitement, même prévue par un accord collectif, ne peut pas être discriminatoire : Cass. Soc. 9 octobre 2019
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Mission d’évaluation du congé parental d’éducation et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : Rapport de l’IGAS
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Décision-Cadre du Défenseur Des Droits relative aux discriminations dans l’emploi fondées sur l’apparence physique
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian
L'égalité F/H dans les procédures RH : rapport et kit du Conseil Supérieur à l'Égalité Professionnelle
Non-discrimination
- Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian
Guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian
Accord de référence du groupe COLAS - Renforcement de la mixité et amélioration de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Non-discrimination
- Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian
Accord d'entreprise et avenant relatifs au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, de la violence au travail et de la discrimination au sein d'Arvail Services Lease SA
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian