Égalité dans le travail - Page 14 sur 34

Non-discrimination

7 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les jeunes des quartiers prioritaires accèdent-ils davantage aux contrats aidés et à l’alternance ? Etude de la DARES

En décembre 2018, la DARES (Direction de l’animation et de la recherche scientifique), a publié une analyse relative à l’accès des jeunes des quartiers prioritaires aux contrats aidés et à l’alternance. Dans cette étude, la DARES part du constat selon lequel « les quartiers prioritaires de la…

Égalité professionnelle F/H

21 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Index de l’égalité femmes-hommes : comment le calculer ? Les outils du Ministère du Travail

  Le 13 février 2019, le Ministère du travail a mis en ligne un certain nombre d’outils afin d’accompagner les entreprises dans leur obligation légale de calculer les indicateurs permettant de savoir si elles disposent d’une politique égalitaire de rémunération entre les hommes et les…

Non-discrimination

Gestion de l'emploi

14 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Formation professionnelle des personnes handicapées entre 2014 et 2016 : Etude de la DARES

En février 2019, la DARES (Direction de l’animation de la recherche et des études statistiques) vient de publier une étude relative à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap. Cette étude fournit des indicateurs quantitatifs et des éléments de compréhension…

Égalité professionnelle F/H

14 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle et à la diversité au sein d'ARKEMA France

Le 31 octobre 2018, les représentants de la direction du groupe ARKEMA France, groupe œuvrant dans la chimie de spécialité et des matériaux de performance, et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle et la…

Non-discrimination

14 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Mise à disposition des travailleurs handicapés d’une entreprise adaptée à une autre entreprise du milieu ordinaires : précisions du décret du 23 janvier 2019

Le 29 janvier 2019, le gouvernement a adopté un décret n° 2019-39 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise. Ce…

Conditions du travail

Non-discrimination

12 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’employeur ne peut pas licencier un salarié lorsque ses absences sont consécutives à un harcèlement moral : Cass. Soc. 30 janvier 2019

  Lorsque l’absence prolongée d’une salariée est la conséquence du harcèlement moral dont elle est victime, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que cette absence a causé au fonctionnement de l’entreprise comme cause réelle et sérieuse de licenciement. LES FAITS : …

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

12 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’employeur est responsable des agissements à connotation sexiste discriminatoires commis par un bénévole : Cass. Soc. 30 janvier 2019

Dans cet arrêt de principe, la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que l’employeur peut répondre des faits d’agissements à connotation sexiste commis par des bénévoles, et être condamné au paiement de dommages-intérêts à la salariée qui en a été victime. LES FAITS : La…

Non-discrimination

11 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La possibilité pour le Délégué syndical d’obtenir des dommages-intérêts en réparation de discrimination syndicale ET de harcèlement moral : Cass. Soc. 20 juin 2018

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 20 juin 2018 (n°16-19536) en vertu duquel elle affirme qu’un salarié titulaire de mandats syndicaux peut obtenir des dommages-intérêts non seulement du fait de la discrimination syndicale dont il est victime, mais également des…

Égalité professionnelle F/H

8 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Avenant n°1 à l’accord de branche relatif à la diversité et à l’égalité professionnelles dans la branche des industries céramiques dote le volet «handicap» d’une clause d’impérativité

Le 22 novembre 2018, les représentants de la confédération des industries céramiques de France (CICF) d’une part, et les représentants des organisations syndicales Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, la fédération BATIMAT-TP-CFTC, et la fédération de la CFE/CGC…

Égalité professionnelle F/H

7 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Décret du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

  La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » met en place une obligation de résultat à la charge des employeurs, qui doivent garantir une politique de rémunération égale entre les femmes et les hommes[1].  Afin de mesurer cette…

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