Non-discrimination
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Le volet emploi des personnes handicapées de la loi «Avenir professionnel»
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Les mesures relatives à l’égalité de rémunération et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes issues de la Loi « Avenir professionnel » sont adoptées
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel en 10 points clés : Guide du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
La proratisation de l’indemnité de licenciement selon le congé parental à temps partiel : Une discrimination fondée sur la situation de famille ? Question préjudicielle adressée à la CJUE Cass. Soc. 11 juillet 2018
Égalité dans le travail
Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Une prime exceptionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de garantie d'évolution salariale : Cass. Soc. 14 février 2018
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Présentation des 10 mesures du plan d'action pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes visant à supprimer les écarts de rémunération
Non-discrimination
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du Groupe THALES
Non-discrimination
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
Les conséquences de l'application d'une grille de rémunération conventionnelle au regard du principe de l'égalité de traitement : Cass. Soc. 7 décembre 2017 n°16-15109
Non-discrimination
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
Précisions jurisprudentielles sur le port du voile en entreprise: Cass. Soc. 22 novembre 2017
Non-discrimination
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN