Non-discrimination
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
CE 16 octobre 2017 : octroyer une rémunération différente aux "cadres débutants" ne constitue pas une discrimination en raison de l'âge
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
L'attribution de congés supplémentaires uniquement aux femmes à l'issue de leur congé maternité n'est pas discriminatoire : Cass. Soc. 21 septembre 2017
Non-discrimination
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
Accord relatif à l'emploi des personnes ensituation de handicap ORANGE
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
Accord du 29 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle chez LCL
Non-discrimination
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
La charge de la preuve de la discrimination en raison de l'appartenance syndicale précisée: Cass. Soc. 14 juin 2017
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
L'accord collectif prévoyant un congé pour les femmes à l'occasion de la journée internationale du droit des femmes n'est pas discriminatoire: Cass. Soc. 12 juillet 2017 n°15-26262
Non-discrimination
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe dans le cadre de la lutte contre les discriminations
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
Accord de branche du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'AFB (Association Française des Banques)
Non-discrimination
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN
Arrêt Cass. Soc. 20 avril 2017 relatif à la discrimination liée à l'âge du salarié
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : khalida BENZIDOUN