Égalité dans le travail - Page 20 sur 34

Non-discrimination

13 mars 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Nullité du licenciement lié à des convictions religieuses

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 224 du 1 février 2017, Pourvoi nº 16-10.459 FS-PB Dans un arrêt de principe en date du 1er février 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation précise la notion de discrimination fondée sur les convictions religieuses. En se fondant sur le…

Non-discrimination

8 février 2017 - Auteur(e) : JB

Guide du fait religieux dans les entreprises privées

Source : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/relations-au-travail/pouvoir-de-direction/guide-du-fait-religieux-dans-les-entreprises-privees/

Égalité dans le travail

Non-discrimination

29 septembre 2016 - Auteur(e) : TG

Le coût économique des discriminations au travail

Deux études confirment la persistance, voire l’accroissement, des discriminations à l’embauche notamment liées aux origines et au sexe. Le 20 septembre, un rapport de France stratégie sur le coût économique des discriminations a ainsi mis en évidence que les femmes et, dans une moindre…

Égalité professionnelle F/H

25 février 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La part des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises du CAC40 est en progression

Au terme d'une évaluation intermédiaire de l'application des lois dites "Copé-Zimmermann" et "Sauvadet" qui posent le principe d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration et de surveillance, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et…

Égalité professionnelle F/H

4 février 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Avancées, résistances et conditions de développement

Rapport de recherche pour la DIRECCTE Alsace. Avril 2015

Égalité dans le travail

Gestion de l'emploi

Conditions du travail

Instances repésentatives du personnel

25 janvier 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude : des négociations collectives plus orientées vers l’emploi en 2013

Dans une étude publiée le 22 décembre 2015, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indique qu’en 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives, c’est-à-dire qu’elles ont entamé…

Égalité professionnelle F/H

Égalité dans le travail

23 novembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Egalité professionnelle : persistance des écarts de salaire entre les hommes et les femmes (DARES, Analyse nov.2015)

Une étude publiée par la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (Dares), le 6 novembre dernier, montre qu’en 2012 la rémunération annuelle nette d’un poste de travail occupé par une femme était inférieure de 25,7 % à celle d’un poste occupé par un homme. Cet…

Non-discrimination

13 novembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : où en est-on?

La loi impose à tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans d'employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % (ou 2 % à Mayotte) de l'effectif total de l'entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement…

Non-discrimination

21 octobre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : l’interdiction absolue qui était faite aux personnels navigants d’exercer leur activité professionnelle au-delà de 60 ans était discriminatoire

Dans un arrêt rendu le 9 juillet dernier, la Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel de Paris qui a jugé discriminatoire l'ancienne règle que contenait l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, fixant de manière absolue, et sans exception possible, à 60 ans l'âge limite à…

Égalité professionnelle F/H

Égalité dans le travail

1 juillet 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Egalité professionnelle : bilan des actions menées durant la période 2012-2015 (Rapport du gouvernement au Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle - juillet 2015)

Rapport du gouvernement au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle. Juillet 2015

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