Bayer renforce le droit d’expression directe et collective de ses salariés
L’article L.2281-1 du Code du travail dispose que : “Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. L'accès de chacun au droit d'expression collective peut être assuré par le recours aux outils…
Le groupe Atos permet aux salariés de télétravailler jusqu’à trois jours par semaine
Fort d’une expérience de plus de 10 ans en matière de télétravail, le groupe Atos souhaite continuer dans cette voie et poursuivre la possibilité pour ses salariés d’en bénéficier. « Depuis le premier accord sur le télétravail du groupe signé en 2010, cette forme d’organisation du travail a connu un…
Organisation du travail et emploi des seniors : ce que demandent les DRH
« L'organisation du travail est bouleversée à l'heure actuelle », signalent les dirigeants DRH dans le cadre d’une enquête menée par l’Association nationale des DRH (ANDRH), dont les résultats ont été publiés le 13 mars 2023[1]. Si l’inflation constitue l’un des enjeux majeurs actuels, la majorité…
L’existence d’une situation de violence morale entraîne la nullité de la convention de rupture conventionnelle
Dans cet arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation traite la question de savoir si l’existence d’un différend entre les parties, ou d’un contexte conflictuel au moment de la conclusion de la convention de rupture, n’affecte pas, par elle-même, la validité de cette convention. En l’espèce, une…
Les femmes sont-elles satisfaites de leur situation dans l’entreprise ?
Ce sont 15% des femmes à estimer que, depuis 10 ans, leur situation dans les entreprises en France est de moins en moins satisfaisante. Par ailleurs, 17% d’entre elles se déclarent moins écoutées qu'auparavant. C’est ce qui ressort du sondage réalisé par Opinionway pour l’organisation Ethic et…
Depuis le 1er janvier 2023, les salariés de TDF SAS bénéficient d’un forfait mobilité durable
Dans un objectif de réduction de l’empreinte carbone, ainsi que d’atténuation des risques liés aux changements climatiques, la direction TDF SAS et les organisations syndicales CFDT, CGT et Unsa concluent un accord sur la mise en place du forfait mobilité durable. Les salariés éligibles peuvent…
Les sociétés d’assurances se réinterrogent sur la QVCT
Pour rappel: L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013, « Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle », définit la QVT comme « les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail, et leur capacité…
Harcèlement moral : l’employeur respecte son obligation de sécurité lorsqu’il justifie avoir pris les mesures immédiates pour le faire cesser
Dans un arrêt rendu en date du 7 décembre 2022, la Cour de Cassation se prononce sur le respect de l’obligation de sécurité de l'employeur en matière de harcèlement moral. Celle-ci est respectée dès lors que l’employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires pour faire cesser des faits…
Vinci Energies France encourage l’usage des modes de déplacement professionnel « vertueux »
Dans le but de réduire l’impact environnemental des déplacements professionnels, notamment ceux liés au trajet entre le domicile et le lieu de travail, tout en prévenant leurs risques d’accidents, la direction de Vinci Energies France S.A.S et les représentants du personnel titulaires au comité…
Télétravail dans les TPE : près de 20% des salariés en bénéficient
Depuis la crise sanitaire, le télétravail prend de plus en plus de place dans les très petites entreprises (TPE). Pourtant, les grands pourvoyeurs d’emploi dans les TPE, soit le commerce, les transports et l’hébergement-restauration, restent les secteurs les moins télétravaillables. La principale…
Prévention des situations de harcèlement moral : quel rôle pour le CSE ?
« Ce n’est pas au comité social et économique de qualifier une situation de harcèlement moral. En revanche, il doit signaler toute situation de travail dégradée et demander des actions en conséquence », signale le cabinet d’expertise Secafi dans la nouvelle version du guide « Agir en cas de…
Barilla France élargit le dispositif de don de jours en cas de circonstances exceptionnelles
Faisant suite aux intempéries violentes qui ont durement frappé l’un de ses sites, la direction de Barilla France S.A.S et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé, le 10 octobre 2022, un accord sur le don de jours en cas de circonstances exceptionnelles. L’accord s’ajoute aux…
Air Austral conclut un accord faisant vivre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Un accord a été conclu le 13 septembre 2022, entre une part la compagnie Air Austral et d’autre part les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise comprenant la FNEMA CFE-CGC, UNSA SNMASAC, SNPL, CFDT et le SNPNC-FO. Les dispositions dudit accord sont applicables à l’ensemble du…
En quatre ans, les accords d'entreprise portant sur le télétravail ont été multipliés par dix
Si la crise sanitaire a porté un coup d’accélérateur au déploiement du télétravail, une tendance à la hausse du nombre d’accords et avenants signés en la matière s’observe depuis 2017 : il passe de 390 en 2017, à 1 060 en 2018 et 1 490 en 2019. Le dispositif reste fortement plébiscité et se poursuit…
Les juges de cassation gardiens du droit de l'expression directe et collective des salariés
La plainte d’un salarié de la surcharge mentale subie, exprimée dans le cadre d’une réunion d’expression collective constitue-elle un abus au droit de l’expression ? Un salarié peut-il se permettre de critiquer ouvertement les pratiques managériales de son supérieur hiérarchique, en se rapportant…
Encadrement du télétravail au sein de la société Salomon
Mobilisée par l'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication, des modes d'organisation du travail, ainsi que par l’expérience du télétravail durant la pandémie, la société Salomon conclut, le 6 octobre 2022, un accord triennal relatif au télétravail. Signé par la…
Après une baisse importante en 2020, le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles repart à la hausse
Comparés au contexte de la crise sanitaire qui a généré une baisse de l’activité économique, les chiffres de la sinistralité professionnelle repartent à la hausse en 2021. Néanmoins, ils restent en retrait par rapport à ceux observés en 2019. Tel est le principal constat tiré du rapport annuel 2021…
Les accidents du travail en 2019 : une hausse inquiétante
En vertu de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale), un accident du travail est un accident survenu à un salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause, et qui entraîne l’apparition soudaine d’une lésion. Dans cette étude la DARES a constaté que 783 600…
Activité de l’inspection du travail : quel bilan 2021-2022?
Après une activité mouvementée par la crise sanitaire, les services de l’inspection du travail retrouvent, en 2021, « un niveau d’intervention équivalent à celui de l’avant crise sanitaire ». Cette tendance se confirme par les chiffres du premier semestre 2022. Tels sont les principales observations…
Face à la hausse de l’inflation Lyreco conclut un accord relatif à la prime exceptionnelle de partage de la valeur ajoutée
La loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été à l'initiative de la création d'une prime de partage de la valeur. Cette prime remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. C’est dans un accord signé le 24 octobre 2022, que la société Lyreco…