L’Association Aéronef met en place un congé menstruel et des pathologies chroniques et épisodiques
Le 1er septembre 2023, l’Association Aéronef et ses élus du CSE ont conclu un accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un congé menstruel et des pathologies chroniques et épisodiques. Cet accord innovant est entré en vigueur le 1er octobre 2023 pour une durée indéterminée, et fixe des congés…
Nouvel accord sur la mobilité de Silène : l’idée innovante d’un spectacle de sensibilisation
Le 19 septembre 2023, la société Silène et ses syndicats CFDT et CGT ont conclu un accord sur la mobilité durable, pour une durée déterminée de 3 ans. Suite aux catastrophes climatiques de ces dernières années, cet accord s’inscrit dans l’optique de préserver l’environnement en diminuant…
Nouvel accord sur la qualité de vie au travail et la mobilité durable de ENGIE
Le 26 juillet 2023, la société ENGIE et ses syndicats CFE-CGC et CFDT ont conclu un accord sur la qualité de vie et les conditions de travail de ses salariés, pour une durée déterminée de trois ans, reconductible sur deux ans. Des dispositions intéressantes ont été adoptées concernant la mobilité…
Mal être au travail : près d'une femme salariée sur deux est concernée
Alors que 79% des salariés se dissent satisfaits de leur travail, et 76 % d’entre eux trouvent du sens à leur travail, les femmes salariées voient leur santé physique et psychologique se dégrader. Tel est l’enseignement principal de la 14e édition du Baromètre Santé au travail[1] et de l'étude…
Avis d’information sur les textes applicables à l’entreprise : son absence n’entraîne pas l’inopposabilité des accords concernés
Les textes conventionnels applicables à l’entreprise peuvent-ils être opposables aux salaries, même si toutes les formalités d'information n'ont pas été respectées ? Telle était la question à laquelle, la Cour de Cassation, a été invitée à répondre. Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2023, la Haute…
Société Zoo Parc de Beauval : un nouvel accord sur les organisations du travail atypiques
Le 22 août 2023, la société Zoo Parc de Beauval a conclu avec son syndicat CFTC un accord à durée indéterminé sur les organisations du travail « atypiques » dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024. Le terme « atypique » renvoi au télétravail, au travail de nuit ainsi qu’au travail le…
Harcèlement moral : licenciement pour faute grave d’un salarié qui n’est pas le supérieur hiérarchique direct de la victime
Le comportement harcelant à l’égard d’un employé justifie la faute grave, même s’il est commis par un salarié qui n’est pas le supérieur hiérarchique de ce dernier. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 28 juin 2023. Pour rappel : Selon l’article L1152-1…
L’ANCV met en place plusieurs dispositifs de résolution et de prévention des situations conflictuelles au travail
Soucieux de la persistance de « certains facteurs de risques en matière de situations conflictuelles entre salariés dans le cadre des relations de travail », les partenaires sociaux de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) concluent, le 5 juillet 2023, un accord triennal relatif à la…
Entretien professionnel et entretien d’évaluation : leur organisation à la même date est possible
Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2023, la Cour de Cassation reconnaît la possibilité d’organiser l’entretien professionnel et l’entretien annuel évaluation à la même date. Elle apporte ainsi une souplesse dans les règles régissant l’organisation de ces entretiens : Pour rappel : Selon…
Les salariés de Steris bénéficient des divers forfaits mobilité durable
Soucieux des enjeux environnementaux et des transformations sociétales conséquentes, les partenaires sociaux de Steris SAS ont souhaité « encourager les collaborateurs à adopter un comportement plus respectueux de l’environnement par l’usage de modes de déplacement écologique ». Dans ce but, ils…
Les salariés de la société DUGIMONT bénéficient désormais du compte épargne-temps
Par un accord d’entreprise conclu le 13 juillet 2023, la société DUGIMONT et ses salariés ont décidé d’instaurer un compte épargne-temps (CET) pour permettre à ces derniers d’épargner du temps et/ou des éléments de salaire afin d’obtenir un complément de rémunération ou de financer des congés, selon…
L’innovante organisation pluri-hebdomadaire du travail des salariés de la Carrosserie de la Maison Blanche
Par un accord d'entreprise conclu le 26 juillet 2023, la société Carrosserie de la Maison Blanche adopte une organisation pluri-hebdomadaire du travail en cycle de deux semaines : une semaine de cinq jours et une semaine de quatre jours. Ce système original a été choisi par référendum et commencera…
Les salariés des Agences de Papa bénéficient d’un jour de congé à la date de leur anniversaire
Soucieux de garantir « un véritable bien-être au travail », les partenaires sociaux des agences immobilières digitales « Les Agences de Papa » permettent à leurs salariés de ne pas travailler le jour de leur anniversaire. Un accord collectif a été conclu dans ce sens, le 15 juin 2023, entre la…
Les salariés d’Armen Santé peuvent expérimenter la semaine de quatre jours
Conscients de la contrainte que constitue la hausse des coûts de l’énergie et du prix du carburant pour l’ensemble de la collectivité de travail, les partenaires sociaux de la Société Armen Santé mettent en place, à titre expérimental, la semaine de quatre jours travaillés. Ils concluent en ce sens,…
Les salariés restent engagés dans leur travail malgré les multiples crises
Malgré un contexte « polycrise » marqué par les enjeux climatiques, politiques (réforme des retraites, guerre en Ukraine…), sanitaires et économiques (inflation…), les salariés restent globalement engagés dans leur travail. Tel est le principal enseignement l’étude « Perspectives RH 2023 » menée par…
Encadrement du télétravail au sein de la société Salomon
Mobilisée par l'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication, des modes d'organisation du travail, ainsi que par l’expérience du télétravail durant la pandémie, la société Salomon conclut, le 6 octobre 2022, un accord triennal relatif au télétravail. Signé par la…
L’interdiction au recours du travail de nuit ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre
Le 21 juin 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle affirme que l’interdiction au recours au travail de nuit ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre. Dans les faits, un accord sur le travail de nuit a été signé entre la CFE-CGC, la CFDT et les…
Les salariées du groupe Arcades bénéficient désormais du congé menstruel
Le congé menstruel fait partie des mesures adoptées le 31 mai 2023 dans un accord d’entreprise du groupe Arcades, conclu avec la direction et ses deux organisations syndicales : le Syndicat National de l’Enseignement Chrétien-CFTC et la Fédération de la Formation et de l’Enseignement Privés-CFDT. Da…
Nouvelle sanction pénale pour non-respect à l’obligation d’information en matière d’accident du travail mortel sur un chantier
Le 11 juin 2023, le gouvernement a publié un nouveau décret relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier[1]. Ce texte apporte une modification du Code du Travail en y insérant un nouvel article R. 4121-5, relatif à l’obligation…
Le Laboratoire Nuxe permet à ses salariés de télétravailler jusqu’à deux jours par semaine
Convaincus de l’utilité du télétravail en tant que « nouveau mode d’organisation du travail permettant de concilier à la fois vie professionnelle et vie personnelle, mais aussi d’accompagner les collaborateurs face à des situations particulières de leur vie », les partenaires sociaux de Laboratoire…