
L’absentéisme en entreprise entame sa décrue en 2023, mais se maintient toujours à un niveau élevé
Les enseignements tirés de la 3ème édition de l’Observatoire des arrêts de travail[1], publiée par le groupe APICIL le 4 juillet 2024, se montrent encourageants : le taux d’absentéisme en 2023 enregistre un recul de 0,59 point par rapport à 2022 (soit 5,17%), suivi d’une diminution de 7,67 points du…

L’état de la sinistralité en France avant la crise sanitaire
En 2019, soit avant l’émergence de la crise sanitaire, le pays recense 101 000 accidents de trajet professionnel avec au moins un jour d’arrêt de travail, dont 7200 entrainent la reconnaissance d’une incapacité permanente partielle et 297 sont mortels. Tels sont les renseignements majeurs d’une…

Les salariés de GE Steam Power France peuvent télétravailler jusqu’à trois jours par semaine
Soucieux de garantir une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée ainsi que de progresser vers une démarche de développement durable en réduisant la prise des transports, la direction de GE Steam Power France et les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC concluent, le 4…

Harcèlement moral : pas de manquement à l’obligation de sécurité en l’absence d’enquête interne
L’absence d’enquête interne à la suite d’un signalement de harcèlement, n’est pas nécessairement constitutive d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 12 juin 2024. En l’espèce, une salariée a été engagée en qualité…

Nouvel accord télétravail de IQERA : une aide de 150 euros maximum par salarié pour les dépenses de mobilier bureau ou matériel informatique nécessaire au télétravail
Le 24 mai 2024, la société IQERA service et ses syndicats ont conclu un accord collectif relatif au télétravail, pour une durée de 3 ans. Tout en rappelant que le travail en présentiel doit rester l’organisation du travail privilégiée au sein de l’entreprise, l’accord met en place le télétravail qui…

Nouvel accord télétravail de la société ASCOMA : le versement d’une indemnité pour compenser l’occupation du domicile et l’usage de l’outil informatique
Le 3 janvier 2024, la société ASCOMA et son CSE ont conclu un accord collectif relatif à la mise en place du télétravail pour une durée déterminée de 3 ans. Le présent accord est mis en place à la demande des salariés de l’entreprise, afin de permettre de répondre aux besoins de flexibilité de la…

Le salarié ne peut pas se prévaloir de l'absence de consultation des IRP pour refuser de respecter l’horaire collectif de travail
Un salarié ne peut pas s’abstenir de suivre l’horaire collectif de travail, et cela malgré l’absence de consultation préalable des instances représentatives du personnel (IRP) lors de la modification de l'horaire par l’employeur. C’est ainsi que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07 mai 2024…

Quel dialogue social dans les TPE en 2022 ?
Organisé de manière essentiellement informelle, le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) en 2022 se concentre le plus souvent aux sujets des conditions de travail et temps de travail. C’est un des enseignements principaux d’une étude publiée par la Dares le 16 mai 2024[1]. Des…

Nouvel accord égalité professionnelle de SNCF : mise en place d’un compteur solidaire de 3 jours d’absences pour violence conjugale
Le 2 mai 2024, L’UES SNCF Connect & Tech et ses syndicats ont conclu un accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour une durée déterminée de 3 ans. Ayant pour objectif que la démarche de qualité de vie au travail soit vivante,…

Nouvel accord relatif au télétravail de la société OGEC : des actions de sensibilisation spécifiques aux risques liés au télétravail
Le 19 avril 2024, la société OGEC et ses syndicats ont conclu un accord relatif au télétravail à durée indéterminé. Soucieux de « moderniser l’organisation du travail » en permettant une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie sociale des salariés, l’accord comporte des mesures…

Nouvel accord relatif au télétravail de la société Avigros
Le 20 octobre 2023, la société Avigros et son CSE ont conclu un accord d’entreprise relatif au télétravail pour une durée indéterminée. Soucieux de l’articulation entre la vie privée et la vie professionnelle des salariés, cet accord leur permet, sur la base du volontariat, d’obtenir un jour de…

Accord télétravail chez Allianz Banque : une présence obligatoire de deux jours par semaine sur site est maintenue
Depuis 2021, le télétravail est devenu « un mode d’organisation standard » au sein d’Allianz Banque. Dans l’objectif de dessiner un nouveau cadre du télétravail pour apporter plus de flexibilité aux salariés et à l’entreprise, la direction d’Allianz Banque et le SNB/CFE-CGC concluent un nouvel…

Tous les salariés de l’ANCV peuvent bénéficier de 12 jours maximum de télétravail occasionnel par an
Mis en place en 2021, le dispositif du télétravail a reçu des retours positifs de la part des salariés de l’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV). Cette approbation du dispositif, accompagnée par un impact positif sur la productivité, la réduction des temps de trajet et les conditions du…

Télétravail : le groupe TF1 prévoit plusieurs régimes dérogatoires à la règle de trois jours hebdomadaires de présence sur site
A l’occasion du bilan de l’accord de groupe de 2019 portant sur le télétravail, les partenaires sociaux du groupe TF1 constatent la nécessité d’assouplir les conditions de présence sur site pour notamment « répondre à des situations dérogatoires particulières ». Cela étant, la direction et les…

Les entreprises qui déploient une démarche QVCT deviennent plus performantes
Qu’ils soient du secteur privé ou public, les salariés français souffrent d’une dégradation de leur santé mentale et d’un désengagement au travail. C’est le principal enseignement de l’étude réalisée par Ipsos pour le cabinet Qualisocial[1], dont les résultats ont été publiés le 18 janvier 2024.…

La société Gedinor restreint le télétravail à deux jours par semaine pour réduire l’isolement des salariés
Le 2 février 2024, la société Gedinor et son délégué syndical CFTC ont conclu un accord relatif au télétravail pour une durée d’un an. Le télétravail a été mis en œuvre de 2020 à 2022, en raison de la pandémie de Covid-19, avec une journée de télétravail par semaine, rythme augmenté à 2 jours avec…

Les salariés de Thales AVS France bénéficient d’un remboursement de 75 % du prix d’un abonnement aux transports collectifs publics
S’inscrivant dans une démarche globale de transition écologique et d’amélioration de la qualité de vie et du bien-être au travail, le nouvel accord conclu le 15 novembre 2023 au sein de Thales AVS France, filiale du groupe Thales, encourage la mobilité douce. Signé par la direction et les…

Non-respect par l’employeur des temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
Le seul fait qu’un salarié n’ait pas bénéficié de son droit au repos quotidien constitue un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, ouvrant droit à réparation. C’est ainsi que juge la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 7 février 2024. Pour rappel : Selon…

Nouvel accord sur l’égalité professionnelle et la QVCT de Bouygues Telecom : des mesures d’accompagnement pour les victimes de violence conjugale
La société Bouygues Télécom et ses syndicats ont conclu un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail pour une durée déterminée de quatre ans. Entré en vigueur le 1er janvier 2024, cet accord s’inscrit dans le cadre…

Conditions de travail : pour 76% des salariés français, on n’en parle pas assez
La fatigue, la morosité ou même l’enthousiasme sont les mots qui décrivent mieux l’état d’esprit des salariés en France. Et pourtant, pour 76 % d’entre eux, on ne parle pas assez de leurs conditions de travail. Tels sont les enseignements principaux du premier indice du moral des salariés, publié…