Qualité de vie au travail - Page 45 sur 64

25 avril 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité est opérationnel

Important! Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité, qui est de nature expérimentale, n’a pas été reconduit par la loi du 20 janvier 2014 relatives aux retraites. Depuis le 12 avril 2012, les entreprises portant un projet contribuant à prévenir la pénibilité en leur sein peuvent,…

13 avril 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Retraite pour pénibilité : rémunération perçue par les professeurs des universités et les praticiens hospitaliers siégeant au sein des commissions pluridisciplinaires

Circulaire n° 2012/33 du 4 avril 2012

10 avril 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - grande distribution

2 avril 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord cadre de méthode sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail dans la transformation laitière du 1er mars 2012

Le secteur de la transformation laitière s’est doté, le 1er mars 2012, d’un accord-cadre de méthode sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail.   L’accord est une boîte à outils pour les entreprises de la branche concernées par l’obligation légale de conclure un accord…

13 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport d'étude : Les conditions de travail dans les accords et plans d’action relatifs aux seniors. Février 2012

A la demande du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (Coct), une étude qualitative sur un échantillon de 13 entreprises dont 6 en Picardie a été menée par le Centre de recherches et d’études sur l’âge et les populations au travail (CREAPT), l'Institut de Recherches Économiques et Sociales…

29 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche du 15 décembre 2011 en faveur de la prévention de la pénibilité dans les Entreprises Sociales pour l'Habitat

La Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) a conclu, le 15 décembre 2011, avec cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, SNIGIC) un accord de branche triennal en faveur de la prévention de la pénibilité.  La signature de cet accord a été précédée par la…

28 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 11 janvier 2012 sur la prévention de la pénibilité au sein de la société Arkema France

La direction générale de la société Arkema France et la fédération nationale des industries chimiques CGT ont signé, le 11 janvier 2012, un accord triennal sur la prévention de la pénibilité. Cet accord s’inscrit dans la continuité de la signature, le 21 avril 2010, par les 5 organisations…

22 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement est étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012

L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement a été étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012 (JORF du 28 janvier 2012). Les dispositions de cet accord sont, par conséquent, rendues obligatoires pour…

15 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 26 décembre 2011 sur la pénibilité au travail dans les sociétés françaises du groupe SANOFI

Après avoir signé un accord de méthode sur la pénibilité, le 1er février 2011, le groupe SANOFI a conclu, le 26 décembre 2011, un accord qui définit le diagnostic devant être déployé en vue de repérer les situations de pénibilité et les mesures et actions de prévention et de compensation à…

14 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Les décrets relatifs à la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels sont publiés

Mise à jour, 16 décembre 2014 Attention! La loi sur les retraites du 20 janvier 2014 et des décrets publiés le 10 octobre dernier apportent des modifications à l'architecture de la fiche de prévention à compter du 1er janvier 2015. Par conséquent, de nouvelles dispositions vont se substituer,…