Qualité de vie au travail - Page 43 sur 64

Conditions du travail

3 décembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport de la Cour des comptes relatif aux services de santé au travail interentreprises

La Cour des comptes a rendu public, jeudi 29 novembre 2012, son rapport sur les services de santé au travail interentreprises. La Cour apporte un éclairage de terrain inédit sur le service effectif rendu – ou non – aux entreprises et à leurs salariés par ces organismes privés, ainsi que sur les…

Conditions du travail

3 décembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail au sein de la société Nexans France du 2 juillet 2012

La direction de la société Nexans France a signé, le 2 juillet 2012, avec trois organisations syndicales (CFE-CGC, FO, CGT) un accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au travail pour une durée de trois ans.  Par cet accord, les parties signataires expriment leur volonté « de…

Conditions du travail

20 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire relative à la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail

La direction générale du travail (DGT) a publié, le 9 novembre 2012, une circulaire qui présente les principaux apports de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail et fixe des repères pour l'action de l'ensemble des parties prenantes engagées dans sa mise en…

Conditions du travail

9 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord national du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans les industries du bois et de l’importation des bois

Les organisations professionnelles patronales représentatives des industries du bois et de l’importation des bois et trois organisations syndicales de salariés ont signé, le 10 juillet 2012, un accord relatif à la prévention de la pénibilité pour une durée de trois ans. Les parties…

Conditions du travail

7 novembre 2012 - Auteur(e) : Fabienne Muller

Les facteurs de pénibilité : approche juridique

Article publié le 7 avril 2011; dernière mise à jour le 27 janvier 2015   Important!  La loi du 20 janvier 2014 et ses décrets d'application ont redéfini les facteurs de risques professionnels à prendre en compte dans le cadre des dispositifs de prévention et de compensation de la…

Conditions du travail

6 novembre 2012 - Auteur(e) : Fabienne Muller

Pénibilités et droit à la retraite anticipée

Article publié le 7 avril 2011 et mis à jour le 6  novembre 2012     Pénibilités et droit à la retraite anticipée Loi du 9 novembre 2010 Décrets du 30 Mars 2011 Application à compter des demandes de liquidation de la…

Conditions du travail

5 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Avenant pénibilité du 29 juin 2012 à l'Accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture

Les organisations syndicales de salariés (sauf la CGT et la CFDT) et professionnelles agricoles ont signé, le 29 juin 2012, un avenant à l’accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture pour une durée de trois ans.    Bien avant l’entrée en vigueur de l’oblig…

Conditions du travail

2 octobre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire CNAV : assouplissement des conditions de départ à la retraite pour pénibilité

Circulaire n° 2012-63 du 13 septembre 2012

Conditions du travail

12 septembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du groupe Casino du 4 juillet 2012 concernant la prévention de la pénibilité au travail

La direction du groupe Casino a signé, le 4 juillet 2012, avec plusieurs organisations syndicales, un accord pour trois ans (1er septembre 2012/31 décembre 2015)  concernant la prévention de la pénibilité au travail. Par cet accord, le groupe s’engage dans une politique de prévention en…

Conditions du travail

20 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord sur la santé au travail au sein de Carrefour Supermarchés France du 29 juin 2012

La direction de la société Carrefour Supermarchés France a conclu, le 29 juin 2012, avec plusieurs organisations syndicales représentatives un accord d’une durée de trois ans sur la santé au travail. Par cet accord, les partenaires sociaux et la direction de la société réaffirment leur engagement,…

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