Qualité de vie au travail - Page 42 sur 65

17 janvier 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Retraite pour pénibilité : les périodes d’interruption d’activité pour maladie ou accident de travail doivent-elles être retenues pour la détermination de la durée d’exposition de 17 ans ?

Institué par le législateur de 2010, le dispositif dit de retraite pour pénibilité permet aux assurés qui justifient d’une incapacité permanente de partir à la retraite de façon anticipée à l'âge de 60 ans et de bénéficier d’une retraite à taux plein (50%). Ce droit est ouvert au salarié…

6 décembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

La prévention de la pénibilité au travail au ministère de l’agriculture

Pour faciliter la compréhension et l'appropriation du dispositif de prévention de la pénibilité, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'agriculture a réalisé un document qui porte sur les modalités pratiques de mise en oeuvre de l'obligation de…

28 novembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Compte pénibilité : une mission de concertation sur sa mise en oeuvre opérationnelle est confiée à Michel de Virville

Le projet de loi portant réforme des retraites, en débat actuellement devant le Parlement, prévoit, parmi les mesures phare, la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. L'objectif du gouvernement, à travers cette mesure, est double. Il s'agit "inciter les entreprises à…

16 octobre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Avenant du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité dans la branche de l'aide et des services à domicile

16 octobre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 26 février 2013 relatif à la prévention de la pénibilité dans l'industrie de la chaussure

16 octobre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Avenant du 10 décembre 2012 portant dispositif conventionnel de prise en compte de la pénibilité spécifique aux métiers portuaires

16 octobre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Avenant du 26 avril 2013 relatif à la prévention de la pénibilité dans l'inter-secteurs papiers cartons

16 octobre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Avenant du 20 novembre 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables

16 octobre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de la société Schaeffler du 17 juin 2013 sur la pénibilité au travail

La direction de la société Schaeffler a conclu avec les organisations syndicales le 17 juin 2013 un accord triennal sur la pénibilité au travail. La société, dont le siège social est situé à Haguenau dans le Bas-Rhin, développe et fabrique des produits de précision pour tout ce qui se déplace…

12 septembre 2013 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les accords et plans de prévention de la pénibilité en Alsace - rapport de recherche rédigé par l'équipe de droit social UMR DRES, Université de Strasbourg, avec le soutien de la DIRECCTE Alsace

Ce rapport présente une analyse des accords collectifs et plans d'action de prévention de la pénibilité déposés à la DIRECCTE Alsace entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2012. Il est constitué de 3 parties : Introduction générale  : une introduction présentant le contexte légal du nouveau…