A la demande de plusieurs sénateurs, la Direction de l'Initiative parlementaire et des délégations du Sénat a élaboré une note consacrée aux modalités de transposition dans les droits nationaux de différents États membres de l'Union européenne des principales dispositions de la directive 2009/148/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.
Dans cette note, sont présentées et comparées les principales mesures de transposition en vigueur en France, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume Uni, à l'exclusion de dispositions particulières figurant dans un texte « adventice ».
Cette note qui ne traite pas des sanctions du non-respect des mesures applicables, se compose de trois parties qui comprennent successivement :
- untableau comparatif résumé présentant une proposition de traductionnon officielleen français des principales dispositions transposées tant en France que dans les quatre pays précités, qui figure en annexe au rapport d'information Amiante, des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage de Mme Aline Archimbaud, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis, MM. Gilbert Barbier, Sénateur du Jura, Gérard Dériot, Sénateur de l'Allier, Mme Catherine Deroche, Sénatrice de Maine-et-Loire, MM. Jean-Pierre Godefroy, Sénateur de la Manche, Ronan Kerdraon, Sénateur des Côtes-d'Armor, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sénateur du Pas-de-Calais, et Dominique Watrin, Sénateur du Pas-de-Calais, fait au nom de la commission des Affaires sociales;
- quatre tableaux comparatifs présentant, pour chaque pays étudié, dans l'ordredes articles de la directive, le texte de la directive 2009/48/CE en français puis dans la langue officielle de chacun des quatre pays étudiés, ainsi que les dispositions de transposition adaptées, dans la langue officielle et en français ;
- et enfin quatre tableaux, présentant, pour chaque pays étudié, au regard du texte en langue originale, une proposition de traduction françaisenon officielle de ce texte, permettant de lire chacun de ces documents sans altération de leur structure.