Suite aux préconisations de M. Michel de Virville portant sur le compte "pénibilité", la ministre des Affaires sociales, Mme Marisol Touraine, et le ministre du Travail, M. François Rebsamen, ont dévoilé, le 24 juin 2014, les arbitrages du gouvernement sur le fonctionnement de ce compte (voir document joint), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Ils s'inscrivent pour l'essentiel dans la droite ligne des préconisations précitées.
Mais, ces arbitrages ne semblent pas définitifs. En effet, dans une interview accordée au journal Les Echos, daté du 1er juillet, le Premier ministre, M. Manuel Valls, a indiqué avoir demandé aux ministres en charge de ce dossier "de reprendre les projets de décret pour aller plus loin dans la simplification et la sécurisation du dispositif", et il a précisé que "l’année 2015 sera une année de montée en charge progressive : les facteurs de pénibilité les plus simples à mesurer seront pris en compte". Cela facilitera selon lui "une mise en œuvre plus souple dans des secteurs tels que le bâtiment". L’objectif étant "d’aboutir à une généralisation en 2016, dans les meilleures conditions".
Toujours selon Les Echos, seuls quatre des dix facteurs de risques professionnels permettant de caractériser une situation de pénibilité seraient pris en compte (travail de nuit, travail répétitif, travail posté, travail en milieu hyperbare) dès le 1er janvier 2015. Les autres facteurs n'interviendraient qu'à partir de 2016.
A titre de rappel, le compte « pénibilité » est créé par la loi portant réforme des retraites du 20 janvier 2014 en faveur des salariés et personnels relevant du droit privé, qui exercent leur travail dans des conditions pénibles.
Ce dispositif consiste à ce que chaque salarié qui s’expose à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils, appréciés après prise en compte des mesures de protection collective et individuelle, acquiert des points qui se transforment en droits (à la formation, au passage à temps partiel, au départ anticipé à la retraite).
Le compte "pénibilité" est fortement critiqué pour sa "complexité" par une partie importante des organisations patronales.