Qualité de vie au travail - Page 40 sur 64

Conditions du travail

24 septembre 2014 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Protection contre l’amiante : étude comparée des mesures de transposition des dispositions européennes

A la demande de plusieurs sénateurs, la Direction de l'Initiative parlementaire et des délégations du Sénat a élaboré une note consacrée aux modalités de transposition dans les droits nationaux de différents États membres de l'Union européenne des principales dispositions de la directive…

Conditions du travail

23 septembre 2014 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Risques psychosociaux : vers une reconnaissance des affections en maladies professionnelles?

Les affections qui résultent d'une exposition à des risques psychosociaux d'origine professionnelle pourraient-elles être bientôt reconnues en maladies professionnelles? Dans une proposition de résolution du groupe socialiste au Sénat, il est préconisé que le législateur se saisisse "par humanité…

Conditions du travail

10 juillet 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Santé et sécurité au travail : la Commission européenne définit le nouveau cadre stratégique de l’UE pour la période 2014-2020

Le 6 juin 2014, la Commission européenne a publié une communication visant à définir un nouveau cadre stratégique au sein de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020.  L'Union européenne compte plus de 217 millions de travailleurs. Selon…

Conditions du travail

9 juillet 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Compte pénibilité : l'heure des arbitrages

Suite aux préconisations de M. Michel de Virville portant sur le compte "pénibilité", la ministre des Affaires sociales, Mme Marisol Touraine, et le ministre du Travail, M. François Rebsamen, ont dévoilé, le 24 juin 2014, les arbitrages du gouvernement sur le fonctionnement de ce compte (voir…

Conditions du travail

8 juillet 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport d'information du comité sénatoriale de suivi sur l'amiante

En 2005, le Sénat a mis en place une mission commune d’information sur le « drame de l’amiante en France». Le 26 octobre de la même année, cette mission a présenté son rapport sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante et a formulé vingt-huit propositions pour mieux…

Conditions du travail

12 juin 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Compte pénibilité : les préconisations de Michel de Virville

Les contours du compte personnel de prévention de la pénibilité se précisent. M. Michel de Virville, chargé par le gouvernement de conduire la concertation sur la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif, a rendu publiques, le 10 juin 2014, ses préconisations. A titre de rappel, le…

Conditions du travail

3 juin 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Affaire Caisse d’épargne Rhône-Alpes : le droit à la santé versus le benchmark

Article mis à jour le 24 juin 2014. Une organisation du travail fondée sur le benchmark est-elle conforme au droit du travail ? La question s’est posée à l’occasion d’un contentieux porté devant le tribunal de grande instance de Lyon et puis devant la cour d’appel du même chef-lieu s’agissant…

Conditions du travail

16 avril 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Prévention des risques chimiques : guide pour l'action

Ce guide s'adresse aux petites et moyennes structures, il a pour objectif de sensibiliser et d’aider les entreprises dans la prévention des risques chimiques et notamment des risques liés aux produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Il a été élaboré à partir des questions…

Conditions du travail

16 avril 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Méthode INRS d'analyse de la charge physique de travail

L'Institut National de Recherche et de Sécurité a édité une brochure qui propose une méthode d'analyse des risques liés à la charge physique de travail. La méthode est conçue par des chercheurs et des praticiens du terrain de la prévention pour permettre de repérer et d'analyser les…

Conditions du travail

Publics prioritaires

27 mars 2014 - Auteur(e) : Francis Meyer

Les dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité : premier survol

La loi 2014 - 40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites comporte une partie importante consacrée à la mise en place de mesures visant à traiter la question de la pénibilité. Il s’agit d’un dispositif complexe qui va nécessiter bien des investigations avant…

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