Qualité de vie au travail - Page 37 sur 65

Conditions du travail

30 juin 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte pénibilité : le dispositif de traçabilité entre pleinement en vigueur le 1er juillet

Attention! Afin de simplifier et d’alléger les obligations des employeurs en matière de traçabilité des expositions de leurs salariés aux facteurs de pénibilité, le législateur a procédé, dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, à une refonte du dispositif…

Conditions du travail

22 juin 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte pénibilité : une instruction interministérielle apporte des précisions sur les obligations des employeurs

Suite à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui a simplifié les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, la Direction générale du travail et la Direction de la sécurité sociale ont publié, le 20 juin, une instruct…

Conditions du travail

30 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Mise à la retraite d’office : l’argument tiré de la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est à manier avec prudence

Cass. soc. 9 mars 2016 n°14-25840 Un ancien agent d'EDF qui a été mis à la retraite d'office au lendemain de ses 55 ans a saisi les prud'hommes afin d'obtenir des dommages-intérêts en considérant la rupture de son contrat de travail comme étant nulle car elle aurait été, selon lui, prononcée au…

Conditions du travail

29 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte pénibilité : quels sont ses enjeux et quelle est sa place dans les politiques sociales ?

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité », décidé lors de la réforme des retraites de 2014, entre à présent en vigueur. Ce nouveau dispositif a suscité nombre de débats et réflexions sur le contenu de la notion « pénibilité », le bien-fondé de sa prise en considération par les…

Conditions du travail

24 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La prévention des risques professionnels dans les entreprises : un bilan en demi-teinte

D'après une étude publiée par la Dares le 16 mars, 57% des employeurs déclarent avoir mis en oeuvre des mesures de prévention des risques professionnelles en 2013 : 43% ont entrepris une action nouvelle de prévention des risques et 14% ont simplement poursuivi les actions antérieures. L'étude…

Conditions du travail

21 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Prévention du burnout : recommandations de l'Académie nationale de médecine

Face aux problématiques du mal-être au travail, le législateur a procédé, dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, à l'inscription explicite dans le droit de la sécurité sociale de la possibilité, déjà existante, de faire reconnaître les pathologies…

Conditions du travail

21 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte pénibilité : le Conseil d'Etat annule les dispositions réglementaires relatives à la cotisation additionnelle

Le compte personnel de pénibilité, créé par la loi du 20 janvier 2014, ouvre droit en faveur des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels caractéristiques de la pénibilité à trois types de droits : le droit à la formation professionnelle, le droit à un complément de rémunération…

Conditions du travail

10 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte pénibilité : la Cnav apporte plusieurs précisions sur l'utilisation des points pour la retraite

Le compte personnel de pénibilité, créé par la loi du 20 janvier 2014, ouvre droit, en faveur des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels caractéristiques de la pénibilité, à trois types de droits alliant les préoccupations liées à la prévention des expositions aux risques…

Conditions du travail

8 février 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La convention de l'OIT relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail est publiée

Après avoir ratifié, le 29 octobre 2014, la convention de l'Organisation internationale du travail n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, le gouvernement français a publié, le 1er février dernier, conformément à ses obligations en matière de textes…

Égalité dans le travail

Gestion de l'emploi

Conditions du travail

Instances repésentatives du personnel

25 janvier 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude : des négociations collectives plus orientées vers l’emploi en 2013

Dans une étude publiée le 22 décembre 2015, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indique qu’en 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives, c’est-à-dire qu’elles ont entamé…

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