Qualité de vie au travail - Page 36 sur 64

Conditions du travail

20 septembre 2016 - Auteur(e) : TG

Compte pénibilité : pas de rectification en défaveur du salarié après le 30 septembre 2016

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié d'obtenir des points de pénibilité s'il a été exposé à certains risques au-delà des seuils définis par la loi. Pour cela, les employeurs doivent déclarer les expositions de leurs…

Conditions du travail

13 juillet 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Travail de nuit : quels effets sur la santé des travailleurs?

Saisie par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conduit une expertise tendant à évaluer " les risques sanitaires pour les professionnels exposés à des…

Conditions du travail

30 juin 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte pénibilité : le dispositif de traçabilité entre pleinement en vigueur le 1er juillet

Attention! Afin de simplifier et d’alléger les obligations des employeurs en matière de traçabilité des expositions de leurs salariés aux facteurs de pénibilité, le législateur a procédé, dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, à une refonte du dispositif…

Conditions du travail

22 juin 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte pénibilité : une instruction interministérielle apporte des précisions sur les obligations des employeurs

Suite à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui a simplifié les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, la Direction générale du travail et la Direction de la sécurité sociale ont publié, le 20 juin, une instruct…

Conditions du travail

30 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Mise à la retraite d’office : l’argument tiré de la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est à manier avec prudence

Cass. soc. 9 mars 2016 n°14-25840 Un ancien agent d'EDF qui a été mis à la retraite d'office au lendemain de ses 55 ans a saisi les prud'hommes afin d'obtenir des dommages-intérêts en considérant la rupture de son contrat de travail comme étant nulle car elle aurait été, selon lui, prononcée au…

Conditions du travail

29 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte pénibilité : quels sont ses enjeux et quelle est sa place dans les politiques sociales ?

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité », décidé lors de la réforme des retraites de 2014, entre à présent en vigueur. Ce nouveau dispositif a suscité nombre de débats et réflexions sur le contenu de la notion « pénibilité », le bien-fondé de sa prise en considération par les…

Conditions du travail

24 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La prévention des risques professionnels dans les entreprises : un bilan en demi-teinte

D'après une étude publiée par la Dares le 16 mars, 57% des employeurs déclarent avoir mis en oeuvre des mesures de prévention des risques professionnelles en 2013 : 43% ont entrepris une action nouvelle de prévention des risques et 14% ont simplement poursuivi les actions antérieures. L'étude…

Conditions du travail

21 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte pénibilité : le Conseil d'Etat annule les dispositions réglementaires relatives à la cotisation additionnelle

Le compte personnel de pénibilité, créé par la loi du 20 janvier 2014, ouvre droit en faveur des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels caractéristiques de la pénibilité à trois types de droits : le droit à la formation professionnelle, le droit à un complément de rémunération…

Conditions du travail

21 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Prévention du burnout : recommandations de l'Académie nationale de médecine

Face aux problématiques du mal-être au travail, le législateur a procédé, dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, à l'inscription explicite dans le droit de la sécurité sociale de la possibilité, déjà existante, de faire reconnaître les pathologies…

Conditions du travail

10 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte pénibilité : la Cnav apporte plusieurs précisions sur l'utilisation des points pour la retraite

Le compte personnel de pénibilité, créé par la loi du 20 janvier 2014, ouvre droit, en faveur des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels caractéristiques de la pénibilité, à trois types de droits alliant les préoccupations liées à la prévention des expositions aux risques…

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