Qualité de vie au travail - Page 34 sur 64

Conditions du travail

8 juin 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Le choc psychologique et la présomption d’imputabilité des accidents du travail

Le malaise d’une salariée survenue lors d’un entretien avec son responsable hiérarchique peut  bénéficier de la présomption d’imputabilité relative aux accidents du travail dès lors qu’il est survenu au temps et au lieu de travail[1]. Cette assertion juridique est réaffirmée par cet arrêt de la…

Conditions du travail

23 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Décret du 4 mai 2017 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

Le 4 mai 2017 a été adopté le décret n°2017-774, relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique[1]. Il s’agit de plateformes collaboratives s’inscrivant dans une relation pair à pair et proposant des biens  ou des services produits, mis à…

Organisation du travail

16 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord du 15 mars 2017 relatif à la mise en place du forfait jours à la SCNCF (dispositions sur le droit à la déconnexion)

Le 15 mars 2017, la direction de la SNCF et les représentants des organisations syndicales CFDT et UNSA[1] ont conclu un accord relatif à la mise en place du forfait-jours au sein duquel le droit à la déconnexion est explicitement consacré (cf. article 15). L’accord est plutôt succinct sur le…

Organisation du travail

16 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord du 19 octobre 2016 relatif au télétravail à la Société Générale (droit à la déconnexion)

Le 19 octobre 2016, la direction de la Société générale et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO et SNB[1] ont conclu un accord relatif au télétravail. Outre les règles relative sa mise en place effective, c’est ainsi sous le prisme du télétravail que la notion du…

Conditions du travail

11 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Enquête IFOP SECUREX sur l'absentéisme au travail

La lutte contre l'absentéisme est une thématique charnière entre la qualité de vie au travail des salariés et le bon fonctionnement de l'entreprise. Dans l'optique de mieux les causes de l'absentéisme, IFOP et SECUREX ont réalisé "une enquête sur l'absentéisme au travail".…

Organisation du travail

9 mai 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Rapport METTLING, Transformation numérique et vie au travail

Le rapport « transformation numérique et vie au travail » a été établi par Bruno METTLING à la demande de Madame EL KHOMRI, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et remis en septembre 2015. Il s’agit d’un document de travail, un socle de…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

25 avril 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez Pôle Emploi (article 2.3 droit à la déconnexion)

Le 17 mars 2017, la Direction Pôle emploi  et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFDT et CFTC ont conclu un accord triennal relatif à la qualité de vie au travail. Les partenaires sociaux ont mené une négociation transversale sur le sujet, répertoriant trois grandes…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

13 avril 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Exemple d'avenant au contrat de travail portant sur le TELETRAVAIL

Messieurs Emeric JEANSEN maître de conférences HDR à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et Philippe ROZEC docteur en droit, avocat associé, cabinet De Pardieu Brocas Maffei, proposent un exemple d'avenant portant sur la mise en place du télétravail. Cette proposition d’avenant est…

Conditions du travail

6 avril 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord du 24 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées dans la Société Générale

Le 24 novembre 2016, le groupe Société Générale et les représentants des organisations syndicales CFTC, CGT, FO, et SNB, ont conclu un accord triennal relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. Cet accord est le fruit d’une réflexion menée par les partenaires sociaux depuis de…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

27 mars 2017 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord du 10 FEVRIER 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez CNP ASSURANCES (article 2.2 droit à la déconnexion)

Le 10 février 2017, l’entreprise CNP ASSURANCES et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et Unsa ont conclu, pour une durée de 3 ans, un accord d’entreprise portant sur la qualité de vie au travail. Cet accord est le fruit d’une réflexion menée par les partenaires…

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