Le 7 décembre 2017, la Direction de l’association ENFANCE CATALANE et les représentants de l’organisation syndicale C.G.T. ont conclu un accord collectif d’entreprise relatif à la mise en œuvre du droit à la déconnexion au sein de cette association.
Cet accord d’entreprise nourrit l’objectif de favoriser un équilibre entre la « contrainte » que peut ressentir un salarié lorsqu’il doit se connecter et la « liberté » dont celui-ci dispose de « travailler différemment à condition qu’elle n’empiète pas sur la liberté des autres » (article 3).
En outre cet accord met en exergue les différentes définitions nécessaires à une appréhension pertinente du droit à la déconnexion à l’aune des nouvelles technologies.