Mise à jour, le 31 mars 2015
Dans le cadre de ses obligations contractuelles, l'employeur est tenu de "prendre les mesures nécessaire pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" (article L. 4121-1 du code du travail). A ce titre, il doit, en tout premier lieu, s'employer à éviter à ses salariés de s’exposer à des risques professionnels. En présence de risques difficilement évitables, l'employeur est tenu de procéder à leur évaluation et d’élaborer des actions de nature à prévenir leur réalisation.
A cet égard, outre le dispositif de traçabilité des expositions à la pénibilité (dont on rappelle que la finalité première est certes préventive mais qu'il a aussi des conséquences en matière de compensation comme le départ anticipé à la retraite en faveur des salariés exposés à la pénibilité), il existe un autre dispositif obligatoire dont l’objectif est de concourir au développement de politiques préventives sur les lieux de travail, c'est celui relatif à l'évaluation des risques professionnels dont les résultats doivent être transcrits dans un document unique.
Dès lors, quelle articulation est-elle envisageable entre le premier dispositif qui est individualisé et s'adresse à chaque travailleur exposé à des facteurs précis de pénibilité et le second qui implique une démarche de nature collective couvrant tous les risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement? Selon les pouvoirs publics, l'évaluation des risques réalisée dans le cadre du document unique a vocation à servir de repère à l'employeur pour l'appréciation des conditions de pénibilité auxquelles chaque travailleur est exposé.
Pour ce faire, les textes prévoient que l'employeur consigne, en annexe du document unique :
- les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
- la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels, au-delà des seuils prévus. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.
Ainsi, souligne une instruction DGT-DSS du 13 mars 2015, la traçabilité individuelle de l'exposition découle de l'évaluation de la pénibilité présente en moyenne dans l'entreprise, que l'employeur apprécie en fonction du ou des postes occupés par le travailleur au cours de l'année et des situations de travail associées, en cohérence avec sa démarche globale et à caractère collectif d'évaluation des risques.