En 2005, le Sénat a mis en place une mission commune d’information sur le « drame de l’amiante en France». Le 26 octobre de la même année, cette mission a présenté son rapport sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante et a formulé vingt-huit propositions pour mieux indemniser les victimes et tirer des leçons pour l’avenir.
Pour dresser le bilan de la mise en oeuvre de ces propositions, la Commission des affaires sociales a créé en 2013 un comité de suivi amiante qui a rendu le 1er juillet 2014 son rapport d'information.
Dans ce rapport, le comité constate que les propositions formulées en 2005 ont été majoritairement suivies. En effet, 17 des 28 mesures préconisées en 2005 ont été mises en œuvre. Celles-ci concernaient principalement les mesures à prendre pour la protection des travailleurs.
A l’inverse, 7 propositions concernant l’indemnisation des victimes et son financement sont restées lettre morte observe-t-elle, sans doute faute de moyens. Mais aussi parce que l’idée de faire payer les entreprises ayant produit des matériaux amiantés ne fait pas consensus.
Si la réglementation actuelle est globalement satisfaisante pour le comité, en particulier dans son volet protection des travailleurs, considérablement renforcé par le décret du 4 mai 2012, elle identifie, cependant, quatre faiblesses auxquelles il convient de trouver des réponses très rapidement :
- le pilotage des politiques publiques en matière d’amiante est défaillant alors que ce sujet par définition transversal concerne quasiment tous les ministères ;
- le repérage de l’amiante constitue le maillon faible de la réglementation, tandis que le dossier technique amiante peine à devenir véritablement un document-clef en matière de prévention des risques ;
- la protection des travailleurs pâtit du faible nombre des interventions des corps de contrôle ;
- le comité de suivi pointe certaines règles complexes, instables ou insuffisamment mises en œuvre en matière de santé publique, concernant par exemple le seuil d’exposition de la population aux poussières d’amiante, l’information ou le suivi des personnes exposées.
Face à ces enjeux, le comité de suivi a présenté un ensemble de propositions "à la fois ambitieuses et opérationnelles" pour compléter celles formulées en 2005, "afin de relever le pari du désamiantage dans les décennies à venir".