Le projet de loi portant réforme des retraites, en débat actuellement devant le Parlement, prévoit, parmi les mesures phare, la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. L'objectif du gouvernement, à travers cette mesure, est double. Il s'agit "inciter les entreprises à réduire au maximum l’exposition de leurs salariés à des situations de pénibilité et de permettre aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’accéder à des postes moins pénibles grâce à la formation, de réduire leur durée de travail ou de partir en retraite de manière anticipée".
Des interrogations portant sur ce dispositif se sont exprimées. Elles émanent à la fois du monde des entreprises et des directions des ressources humaines et des représentants des salariés et concernent notamment ses modalités opérationnelles de mise en oeuvre.
Dans un communiqué commun, publié hier, la ministre des affaires sociales Mme Marisol TOURAINE et le ministre du travail M. Michel SAPIN, ont annoncé avoir confié à M. Michel de VIRVILLE, conseiller-maitre à la Cour des comptes, unemission de facilitation et de concertation permanente sur la mise en oeuvre opérationnelle du compte personnel de prévention de la pénibilité. Ils souhaitent que ce futur compte puisse se mettre en place "dans des conditions de simplicité maximale et de sécurité juridique" pour tous les acteurs de l'entreprise.
Le communiqué indique que M. de VIRVILLE conduira, en complément de la consultation des instances compétentes, une concertation continue avec l’ensemble des parties prenantes (représentants des salariés et des employeurs, DRH, médecins du travail, etc. ).
Par ailleurs, les ministres souhaitent confier le pilotage opérationnel du projet de création du compte personnel de prévention de la pénibilité à un inspecteur désigné par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), dont la mission s’articulera étroitement avec celle de M. de VIRVILLE.
Un comité stratégique présidé par les deux ministres se réunira mensuellement pour suivre l’avancée du projet.