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Égalité professionnelle F/H

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21 juin 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

A la recherche de bonnes pratiques en matière d'égalité Femmes/Hommes et de gestion des âges

Séminaire européen organisé le jeudi 21 juin 2007 par Emergence en collaboration avec la CGT et l'Union confédérale des retraités CGT.

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19 juin 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La mise à la retraite à 60 ans est censurée dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social.

Cet accord précise les conditions dans lesquelles les salariés âgés de plus de 60 ans et de moins de 65 ans peuvent être mis à la retraite et prévoit l’indemnisation due aux salariés ayant débuté jeunes leur activité professionnelle et qui font valider leur droit à retraite avant 60 ans. Il a été…

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19 juin 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "industrie nautique" (entreprises relevant de la navigation de plaisance).

Avenant n°35 du 15 février 2006 relatif à la retraite

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15 juin 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans les caisses du Crédit Agricole

Accor du 9 janvier 2006 sur la mise à la retraite dans les caisses du crédit agricole

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15 juin 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "Institution de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)".

Avenant n°9 février 2006 sur la msie à la retraite dans les institutions de retraite complémentaire

Gestion de l'emploi

11 juin 2007 - Auteur(e) : Francis Meyer

Circulaire de la DGEFP précisant le dispositif relatif à l'anticipation des mutations économiques et au développement de la GPEC .

Une circulaire de la DGEPF précise le dispositif relatif à l’anticipation des mutations économiques et au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Ce dernier est issu de la loi de cohésion sociale du 18 jenvier 2005, complété par la loi du 30 décembre…

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5 juin 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La mise à la retraite dans la branche " industrie céramique de france"

Accord du 25 octobre 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite dans l'industrie céramique de France

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1 mai 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La surcote rendue plus attractive - Dispositions applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2007

Le décret n° 2006-1611 du 15 décembre 2006 a relevé le taux de la surcote qui permet à un assuré de 60 ans au moins, retardant son départ en retraite alors qu’il justifie de la durée d’assurance nécessaire pour prétendre à une pension de vieillesse au taux plein, de bénéficier d’une pension…

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1 mai 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La majoration de la surcote va-t-elle inciter au report des départs en retraite ? Profil des bénéficiaires de la surcote

Selon la CNAV, L’augmentation de la surcote inscrite ans le plan de pour l’emploi des seniors (0.75% par trimestres du 1er au 4ème trimestre et 1.25% pour chaque trimestre effectué au-delà de 65 ans) devrait favoriser, à partir de 2007, le report d’un certain nombre de départs. Les…

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27 avril 2007 - Auteur(e) : Ministére de la fonction publique.

Précisions sur la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Périodes retenues au titre des durées d’assurance cotisée et non cotisée nécessaires pour bénéficier de l’accès au dispositif et calcul de la majoration de pension. Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d’un départ anticipé en retraite entre 55 et 60 ans, dans des conditions…

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