Emploi - Page 64 sur 80

Publics prioritaires

13 novembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Jurisprudence communautaire : la mise à la retraite d'office n'est pas forcément contraire au droit communautaire (CJCE, affaire C411-05)

CJCE, 16 octobre 2007, aff. C-411-05. ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 16 octobre 2007 (*) « Directive 2000/78/CE − Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail − Portée − Convention collective stipulant la rupture de plein droit de la relation d’emploi lorsque le…

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13 novembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Faut-il subventionner la formation professionnelle des seniors ?

Pôle de recherche en économie Evaluation des politiques publiques et réforme de l’Etat Octobre 2007 Dans un contexte de persistance du chômage structurel des travailleurs peu qualifiés à un niveau élevé, la formation professionnelle peut constituer un levier essentiel de la…

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12 novembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le Haut Conseil de la population et de la famille (HCPF) hostile à une gestion de l'emploi par l'âge

Le Haut Conseil de la population et de la famille préconise une gestion globale des carrières et de la mobilité. Reprenant l’avis d’experts de l’Anact, le HCPF souligne l’intérêt d’une gestion de l’emploi "neutre du point de vue de l’âge" mais permettant un aménagement des parcours de vie et…

Gestion de l'emploi

26 octobre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Que nous disent les accords ? Analyse de 40 accords de GPEC, étude de l'ANACT de Magali Berger et Florence Chapper, juin 2007.

 Consulter l’étude  Consulter plus de quarantes accords signés

Gestion de l'emploi

26 octobre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le point sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines dans la fonction publique, Ministère du budget, des comptes publics et de la fnction publique (août 2007).

Consulter le rapport

Publics prioritaires

16 octobre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

"S'engager pour une gestion active des âges : témoignages de grandes entreprises et de branches professionnelles"

Journée d'échanges organisée par l'Anact - 16/10/2007

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16 octobre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

CJCE, 16 oct. 2007, aff. C411-05, Felix Palacios de la Villa.:conformité d'une loi nationale autorisant l'insertion des clauses de mise à la retraite d'office dans des conventions collectives avec la directive 2000/78

CJCE, 16 oct. 2007, aff. C411-05, Felix Palacios de la Villa.

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3 octobre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Conditions de mise en oeuvre de la suppression de la contribution Delalande

L’article 50 de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié supprime à compter du 1er janvier 2008 les articles L321-13 et L353-2 du code du Travail, qui définissent actuellement les cas qui obligent un employeur à verser la contribution…

Gestion de l'emploi

25 septembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Accord GPEC chez Arcelor Mittal.

Accord du 25 septembre 2007 sur la GPEC chez Arcelor Mittal

Gestion de l'emploi

22 septembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Anticiper et concerter les mutations : rapport d'Henri Rouilleault sur l'obligation triennale de négocier.

Propositions de pistes pour le développement de la GPEC. Henri Rouilleault, ancien directeur général de l’anact, vient de remettre à Christine Lagarde, ministre de l’Economie et de l’emploi, et Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, son rapport sur…

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