Propositions de pistes pour le développement de la GPEC.
Henri Rouilleault, ancien directeur général de l’anact, vient de remettre à Christine Lagarde, ministre de l’Economie et de l’emploi, et Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, son rapport sur l’obligation triennale de négocier sur la GPEC.
Tirant les enseignements de l’observations des accords et des négociations en cours, ainsi que des jurisprudences intervenues sur le sujet, Henri Rouilleault émet des « recommandations aux acteurs d’entreprise pour une GPEC rénovée » et des « préconisations pour les pouvoirs publics et pour les partenaires sociaux nationaux ».
Rapport sur l’obligation triennale de négocier sur la GPEC, juillet 2007.