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Publics prioritaires

13 février 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Accord du 5 décembre 2007 relatif à la cessation d'activité des salariés ayant effectué certains travaux pénibles chez Snecma services.

Les partenaires sociaux de Snecma Services (groupe Safran) ont conclu, le 5 décembre 2007, un accord sur la cessation anticipée d’activité des salariés ayant effectué des travaux pénibles dans l’entreprise. Ce texte permet aux personnels ayant au cours de leur carrière effectué un certain nombre…

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4 février 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

L' accord sur l'emploi des seniors issu des négociations interprofessionnelles de 2005

L'accord du 13 octobre 2005 sur l'emploi des séniors, a été ratifié par le patronat (Medef, CGPME, UPA)et par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, dans la nuit de mercredi 8 mars 2006 au siège du Medef. La CGT et FO ne l’ont pas ratifié. Les signataires ont ratifié le même jour un avenant. L’objectif…

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25 janvier 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Instruction DGEFP n°2007/29 du 19 décembre 2007 relative à une demande d'avis préalable favorable à la DGEFP pour certaines demandes de conventionnement au titre de l'allocation spéciale du Fonds nationale de l'emploi (ASFNE)

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors 2006-2010, l’Etat s’est engagé à poursuivre et amplifier sa politique de limitation du recours aux cessations totales anticipées d’activité. A ce titre, et dans la perspective d’une suppression à moyen…

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Conditions du travail

23 janvier 2008 - Auteur(e) : David Grandadam

Enquête SHARE 2008 : Enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe

Enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe Résumé L’enquête européenne SHARE (Survey on Health Ageing and Retirement in Europe) menée tous les deux ans depuis 2004, est une opération internationale et multidisciplinaire, menée pour la France en collaboration avec l’INSEE. …

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Conditions du travail

23 janvier 2008 - Auteur(e) : David Grandadam

Pénibilité du travail et sortie précoce de l'emploi

Premières Informations Premières synthèses, Publications DARES, n°03-1, janvier 2008 Résumé En 2003, un quart des seniors (50 à 59 ans) dont la carrière professionnelle a duré au moins vingt ans, sont sortis de l’emploi : ils sont retraités, préretraités, chômeurs ou inactifs. Les retraités…

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23 janvier 2008 - Auteur(e) : David Grandadam

Les seniors : des revenus plus faibles pour les plus âgés, compensés par un patrimoine plus élevé

Les revenus et le patrimoine des ménages, INSEE Références, édition 2006 Alexandre Baclet Résumé La population de plus de 55 ans - les seniors - est particulièrement hétérogène. Les plus jeunes d’entre eux, entre 55 et 64 ans, sont dans une phase de transition entre la vie active…

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Conditions du travail

16 janvier 2008 - Auteur(e) : Debrand T, Lengagne P.

Rapport IRDES n°3, février 2007: Organisation du travail et santé des seniors en Europe

Document de travail IRDES, n°3, février 2007 Debrand T. (IRDES), Lengagne P. (IRDES).   Les conditions de travail ont rapidement évolué au cours des dernières décennies dans les pays développés. Cette évolution s’est accompagnée de l’apparition de nouvelles formes d’organisation du travail…

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14 janvier 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Jurisprudence : quelle contrepartie en termes d'embauche d'un salarié mis à la retraite d'office par l'employeur avant 65 ans ?

Cass. soc.18 octobre 2007, n°06-41.586 FS-PB Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 18 octobre 2007 Cassation partielle N° de pourvoi : 06-41586 Publié au bulletin Président : Mme COLLOMP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS …

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14 janvier 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Emploi des seniors dans les industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes).

Accord du 25 septembre 2007 sur le développement de l'emploi des seniors dans les industries charcutières.

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14 janvier 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Emploi des seniors dans l'agroalimentaire (industrie de produits alimentaires élaborés).

Avenant n°74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des salariés seniors.

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