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Gestion de l'emploi

26 octobre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le point sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines dans la fonction publique, Ministère du budget, des comptes publics et de la fnction publique (août 2007).

Consulter le rapport

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16 octobre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

"S'engager pour une gestion active des âges : témoignages de grandes entreprises et de branches professionnelles"

Journée d'échanges organisée par l'Anact - 16/10/2007

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16 octobre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

CJCE, 16 oct. 2007, aff. C411-05, Felix Palacios de la Villa.:conformité d'une loi nationale autorisant l'insertion des clauses de mise à la retraite d'office dans des conventions collectives avec la directive 2000/78

CJCE, 16 oct. 2007, aff. C411-05, Felix Palacios de la Villa.

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3 octobre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Conditions de mise en oeuvre de la suppression de la contribution Delalande

L’article 50 de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié supprime à compter du 1er janvier 2008 les articles L321-13 et L353-2 du code du Travail, qui définissent actuellement les cas qui obligent un employeur à verser la contribution…

Gestion de l'emploi

25 septembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Accord GPEC chez Arcelor Mittal.

Accord du 25 septembre 2007 sur la GPEC chez Arcelor Mittal

Gestion de l'emploi

22 septembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Anticiper et concerter les mutations : rapport d'Henri Rouilleault sur l'obligation triennale de négocier.

Propositions de pistes pour le développement de la GPEC. Henri Rouilleault, ancien directeur général de l’anact, vient de remettre à Christine Lagarde, ministre de l’Economie et de l’emploi, et Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, son rapport sur…

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19 septembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Note sur l'évolution de la législation relative aux mises à la retraite d'office (article 55 du PLFSS 2007).

Inspection générale des finances et inspection générale des affaires sociales - novembre 2006. SYNTHESE   La suppression de la mise à la retraite d’office prévue par l’article 55 du PLFSS pour 2007 vise à donner aux salariés le choix effectif du moment de leur départ en retraite. A cet…

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17 septembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "papiers-cartons (distribution et commerce de gros)".

Accord du 20 janvier 2005 relatif aux départs à la retraite

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17 septembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "papiers, cartons et celluloses (production)"

Accord et avenant du 9 juin 2004 sur la msie à la retraite dans la production et la transformation des papiers et cartons

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6 septembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Précisions sur la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

LA DGEFP actualise et précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif mis en place il y a maintenant trois ans et récapitule les aides auxquelles peuvent prétendre les employeurs. Créé par l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, le contrat de professionnalisation a été…

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