Emploi - Page 63 sur 80

Publics prioritaires

7 janvier 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Présentation des projets de décret portant réforme des régimes spéciaux de retraite.

Les trois projets de décret relatifs à la réforme des régimes spéciaux de retraite de la SNCF, de la RATP et des IEG déterminent à la fois les principes fondamentaux d’ harmonisation sur le régime de la Fonction publique, arrêtés par les deux documents d’orientation des 10 octobre et 6 novembre…

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14 décembre 2007 - Auteur(e) : Francis Meyer

« Gestion des âges - discrimination et politiques de l'emploi »

Cet article a été rédigé à partir de l’intervention de Francis Meyer, maître de conférence à l’Institut du travail (université Robert Schuman)au colloque " Les réformes des dispositifs emploi-retraite" organisé en mai 2007 par l’Institut du travail. Consulter l’article dans son intégralité …

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14 décembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les derniers chiffres sur la retraites anticipées pour carrière longue.

Entre l’entrée en vigueur de la loi Fillon de 2003, le 1er janvier 2004, et le 16 novembre 2007, la Cnav a enregistré 436 000 départs anticipés pour carrière longue. Au 30 juin, ce chiffre s’élevait à 390 000, dont "15.6%, soit 60 800, ont donné lieu à des régularisations de cotisations…

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14 décembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Règles de cumul entre pension de veuve ou de veuf et retraite progressive.

Une lettre de la Direction de la sécurité sociale du 30 octobre 2007, diffusé par la CNAV, précise les règles de cumul entre une pension de veuve ou de veuf et une pension de retraite liquidée au titre de la retraite progressive. En effet, depuis la loi Fillon du 21 août 2003, la liquidation de…

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7 décembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Présentation du Conseil d'orientation des retraites (COR).

Créé par un décret du 10 mai 2000, le Conseil d’orientation des retraites, placé auprès du premier ministre mais organe indépendant, est un lieu permanent d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites. Il a vu son rôle consacré et élargi par la loi n°2003-775 du 21…

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7 décembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les PME peu sensibilisées à la question des seniors

Les PME se préoccupent peu de la question des seniors. C’est le constat d’une étude parue en décembre 2007, menée par Opcalia auprès de 853 sociétés françaises, identifiées pour leurs actions de formation dispensées à des salariés de 45 ans et plus. Inquiétant dans un pays qui affiche déjà…

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4 décembre 2007 - Auteur(e) : Conseil d'orientation des retraites

Cinquième rapport du COR préparatoire au rendez-vous de 2008 sur les retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008

Vous pouvez consulter le cinquiéme rapport du COR, ainsi que son dossier de presse dans les piéces jointes.

Gestion de l'emploi

14 novembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Jurisprudence : Le PSE indépendant de la GPEC, selon la cour de Chambéry.

 CA Chambéry, 18 octobre 2007 aff. n° 07/00522 AMB/MFM

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13 novembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Jurisprudence communautaire : la mise à la retraite d'office n'est pas forcément contraire au droit communautaire (CJCE, affaire C411-05)

CJCE, 16 octobre 2007, aff. C-411-05. ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 16 octobre 2007 (*) « Directive 2000/78/CE − Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail − Portée − Convention collective stipulant la rupture de plein droit de la relation d’emploi lorsque le…

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13 novembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Faut-il subventionner la formation professionnelle des seniors ?

Pôle de recherche en économie Evaluation des politiques publiques et réforme de l’Etat Octobre 2007 Dans un contexte de persistance du chômage structurel des travailleurs peu qualifiés à un niveau élevé, la formation professionnelle peut constituer un levier essentiel de la…

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