Emploi - Page 60 sur 80

Publics prioritaires

26 mars 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les demandeurs d'emploi seniors - étude de l'ANPE (mars 2006)

Une étude de l’Observatoire de l’ANPE dresse un portrait statistique des demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus. Le taux de chômage des seniors, moins élevé que celui des autres tranches d’âge, ne décrit que partiellement leur situation sur le marché du travail. Le taux de chômage des…

Publics prioritaires

10 mars 2008 - Auteur(e) : Caroline Berteau-Rapin et Corinne Mette.

Motivation des départs en retraite - enquête CNAV

L’étude présentée dans le second numéro de "cadr’@ge", la publication de la CNAV, porte sur les motivations de départ en retraite. Durant l’été 2007, la CNAV a réalisé une enquête visant à cerner les motivations des assurés à liquider leur retraite, afin d’éclairer le constat d’un départ de plus en…

Publics prioritaires

3 mars 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Comment l'employeur procédera-t-il à la mise à la retraite d'office d'un salarié ?

ATTENTION Ce dispositif a été profondément modifié par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2007 et pour 2008. A lire : "Le recentrage du dispositif de mise à la retraite" Mode autonome de rupture du contrat à durée indéterminée, la mise à la retraite d’un salarié par…

Publics prioritaires

3 mars 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le recentrage du dispositif de mise à la retraite (LFSS 2007 et 2008)

"La mise à la retraite s’entend de la possibilité donnée à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié ayant attaint l’âge visé au 1 de l’article L351-8 du Code de la sécurité sociale" (C.trav., art.L122-14-13, al4), c’est-à-dire 65 ans (CSS, art. R351-27, 1°). Voici la règle de…

Publics prioritaires

3 mars 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Jurisprudence : un salarié mis à la retraite en dehors des conditions légales et donc licencié sans cause réelle et sérieuse bénéficie de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la convention collective de branche.

"dès lors qu’il était irrévocablement jugé que le licenciement de M.X était dépourvu de cause réelle et sérieuse, l’intéressé avant droit au paiement de l’indemnité conventionnelle de licenciement, laquelle n’est exclue qu’en cas de licenciement pour motif disciplinaire ou en raison d’une…

Publics prioritaires

27 février 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise en place d'une préretraite pénibilité dans les société d'autoroutes ( préretraite Cats).

Un accord a été conclu le 16 mars 2007 par l’Asfa (Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes) et sept syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, CNSF, Unsa) en application de l’article R322-7-2 du Code du travail relatif à la cessation…

Publics prioritaires

27 février 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Emploi des seniors dans le négoce et l'industrie des produits du sol, engrais.

Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors dans le négoce et l'industrie des produits du sol, engrais.

Publics prioritaires

19 février 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Réunion du COR du 23 janvier 2008 consacrée aux "régularisations et rachats de trimestre"

Lien vers l’article

Publics prioritaires

13 février 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Accord du 5 décembre 2007 relatif à la cessation d'activité des salariés ayant effectué certains travaux pénibles chez Snecma services.

Les partenaires sociaux de Snecma Services (groupe Safran) ont conclu, le 5 décembre 2007, un accord sur la cessation anticipée d’activité des salariés ayant effectué des travaux pénibles dans l’entreprise. Ce texte permet aux personnels ayant au cours de leur carrière effectué un certain nombre…

Publics prioritaires

4 février 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

L' accord sur l'emploi des seniors issu des négociations interprofessionnelles de 2005

L'accord du 13 octobre 2005 sur l'emploi des séniors, a été ratifié par le patronat (Medef, CGPME, UPA)et par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, dans la nuit de mercredi 8 mars 2006 au siège du Medef. La CGT et FO ne l’ont pas ratifié. Les signataires ont ratifié le même jour un avenant. L’objectif…

1...575859606162...80