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Gestion de l'emploi

31 mars 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

GPEC chez Schneider electric en France

Schneider Electric a conclu, le 6 mars 2008, un accord de groupe sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des métiers avec les six syndicats présents. Cet accord a été précédé par la signature avec la Fédération européenne de la métallurgie d’un accord européen sur…

Gestion de l'emploi

31 mars 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Place de la formation professionnelle dans la sécurisation des parcours professionnels.

L’anticipation constitue le "fil conducteur de toute réflexion globale sur la sécurisation des parcours professionnels", affirme le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionelle tout au long de la vie). Son rapport, adopté fin février, estime qu’une formation initiale validée est…

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26 mars 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les demandeurs d'emploi seniors - étude de l'ANPE (mars 2006)

Une étude de l’Observatoire de l’ANPE dresse un portrait statistique des demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus. Le taux de chômage des seniors, moins élevé que celui des autres tranches d’âge, ne décrit que partiellement leur situation sur le marché du travail. Le taux de chômage des…

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10 mars 2008 - Auteur(e) : Caroline Berteau-Rapin et Corinne Mette.

Motivation des départs en retraite - enquête CNAV

L’étude présentée dans le second numéro de "cadr’@ge", la publication de la CNAV, porte sur les motivations de départ en retraite. Durant l’été 2007, la CNAV a réalisé une enquête visant à cerner les motivations des assurés à liquider leur retraite, afin d’éclairer le constat d’un départ de plus en…

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3 mars 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Comment l'employeur procédera-t-il à la mise à la retraite d'office d'un salarié ?

ATTENTION Ce dispositif a été profondément modifié par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2007 et pour 2008. A lire : "Le recentrage du dispositif de mise à la retraite" Mode autonome de rupture du contrat à durée indéterminée, la mise à la retraite d’un salarié par…

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3 mars 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le recentrage du dispositif de mise à la retraite (LFSS 2007 et 2008)

"La mise à la retraite s’entend de la possibilité donnée à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié ayant attaint l’âge visé au 1 de l’article L351-8 du Code de la sécurité sociale" (C.trav., art.L122-14-13, al4), c’est-à-dire 65 ans (CSS, art. R351-27, 1°). Voici la règle de…

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3 mars 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Jurisprudence : un salarié mis à la retraite en dehors des conditions légales et donc licencié sans cause réelle et sérieuse bénéficie de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la convention collective de branche.

"dès lors qu’il était irrévocablement jugé que le licenciement de M.X était dépourvu de cause réelle et sérieuse, l’intéressé avant droit au paiement de l’indemnité conventionnelle de licenciement, laquelle n’est exclue qu’en cas de licenciement pour motif disciplinaire ou en raison d’une…

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27 février 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise en place d'une préretraite pénibilité dans les société d'autoroutes ( préretraite Cats).

Un accord a été conclu le 16 mars 2007 par l’Asfa (Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes) et sept syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, CNSF, Unsa) en application de l’article R322-7-2 du Code du travail relatif à la cessation…

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27 février 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Emploi des seniors dans le négoce et l'industrie des produits du sol, engrais.

Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors dans le négoce et l'industrie des produits du sol, engrais.

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19 février 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Réunion du COR du 23 janvier 2008 consacrée aux "régularisations et rachats de trimestre"

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