Emploi - Page 68 sur 80

Publics prioritaires

19 février 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le projet de loi sur la participation, prévoyant la suppression de la contribution Delalande a été définitivement adopté.

Le Parlement a adopté définitivement jeudi 14 décembre le projet de loi sur la participation. A près l’Assemblée nationale le 5 décembre, le Sénat a voté jeudi les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) par 201 voix pour et 126 contre. L’UMP et l’UDF ont voté…

Publics prioritaires

16 février 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Plan senior : Circulaire DGEFP n°2006-38 du 13 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre du plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors;

La directive ci-jointe accompagne la diffusion du plan national d’action concerté, afin que l’ensemble des services soit mobilisé autour de ses objectifs. Elle vise également à promouvoir la constitution d’un réseau national et de réseaux locaux de correspondants seniors, afin de permettre au…

Publics prioritaires

16 février 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Dares : emploi et chômage des 50-64 ans en 2005

En 2005, six seniors de 50 à 64 ans sur dix sont actifs, 55 % d’entre eux étant en emploi et 4 % au chômage, selon les normes du Bureau International du Travail (BIT). 85 % sont actifs entre 50 et 54 ans, 61 % entre 55 et 59 ans et 17 % entre 60 et 64 ans. Le comportement d’activité moyen…

Publics prioritaires

15 février 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Quel avenir pour le dispositif de mise à la retraite après l'adoption de la loi de finance de la sécurité sociale pour 2007 ?

La loi de finance de la sécurité sociale pour 2007 met en oeuvre plusieurs des mesures annoncées dans le plan concerté pour l’emploi des seniors. Le texte a notamment fait l’objet d’un ultime amendement du gouvernement, instaurant de manière provisoire une possibilité de départ négocié à la…

Publics prioritaires

14 février 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Jurisprudence : la mise à la retraite prématurée est un licenciement nul.

Que risque l’employeur qui met à la retraite un salarié ne remplissant pas les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein ? Pour la première fois, la Cour de cassation juge dans un arrêt en date du 21 décembre 2006, que si les conditions de la mise à la retraite ne sont pas…

Publics prioritaires

14 février 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Plan senior : Installation d'un groupe de suivi.

Discours de Gérard Larcher le 13 février 2007

Publics prioritaires

7 février 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Contrat à durée déterminée ayant pour objet l'exercice de l'activité de tutorat.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 prévoit la création d’un nouveau type de contrat à durée déterminée. Ce CDD a pour objet l’exercice de l’activité de tutorat d’un ou de plusieurs salariés par un ancien salarié de l’entreprise, après la liquidation de sa pension. Cette…

Publics prioritaires

7 février 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Faute de respecter son obligation de formation, l'employeur voit le contrat de qualification requalifié en contrat à durée indéterminée

Dans un arrêt relatif aux anciens contrats de qualification transposble aux contrats de professionnalisation, la Cour de cassation rappelle que l’employeur qui conclut ce type de contrat « s’engage à assurer au salarié une formation qui lui permettra d’acquérir une qualification…

Publics prioritaires

7 février 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Modification des limites de cumul emploi-retraite

afin d’atténuer, pour les salariés ayant perçu des salaires faibles en fin de carrière, le caractère défavorable du plafond de revenus applicable dans le cadre des règles de cumul emploi-retraite, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 du 21 décembre 2006 a porté la limite de…

Publics prioritaires

1 février 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Surcote, retraite progressive et cumul emploi-retraite : tendances statistiques et profil des bénéficiaires

Dans le cadre de la grande campagne d’information de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) visant à informer les seniors sur les nouvelles opportunités de choix en matière de retraite (retraite progressive et cumul emploi-retraite), cet organisme public fait le point sur les…

1...656667686970...80