Contribution de l’Union Départementale de la CFDT (CFDT Paris) dans la phase diagnostic du projet Seniors Compétence, coordonné par la Ville de Paris
Rapport coordonné par Joël Lebret (UD CFDT) et rédigé par Claire Edey, enseignante-chercheuse en sciences de gestion, chargée de mission au sein de l’UD CFDT.
Résumé
Le taux d’emploi des plus de 50 ans en France figure parmi les plus bas d’Europe (37,8% contre une moyenne de 42,5% dans l’Union Européenne pour les 55-64 ans selon Eurostat, 37,8% contre 40,7% selon l’INSEE). Or, la stratégie de Lisbonne fixe un objectif de 50% des seniors en emploi en 2010 qui peut sembler difficile à atteindre en France au regard de la situation actuelle.
La situation en Ile de France est moins critique que la situation nationale au regard de l’objectif de la Lisbonne puisque les actifs de plus de 50 ans sont employés pour 47% d’entre eux.
Les lois Fillon sur les retraites ont été suivies par un accord national interprofessionnel (ANI) négocié en 2005 et signé en 2005 par les partenaires sociaux. Suite à cet accord, un plan national d’actions concerté visant à accélérer les changements de mentalités et à organiser le suivi de la situation de l’emploi des seniors a été lancé. L’ANI prévoyait aussi des négociations au niveau des branches dans les six mois consécutifs à sa signature : il semble que les partenaires sociaux ne se sont pas emparé de ce sujet.
Dans le cadre de sa contribution au diagnostic sur le retour à l’emploi des cadres seniors, l’UD CFDT a cherché à connaître l’impact de l’ANI sur le dialogue social au niveau des branches et des entreprises. Les accords sont peu nombreux. Néanmoins, nous avons établi un état des lieux de la négociation touchant à l’emploi des seniors.
Les mesures prises en matière d’emploi des seniors ont changé au cours des trente dernières années. Aux mesures visant à encourager les retraits anticipés des plus âgés du marché du travail dans les années 70 se substituent aujourd’hui des actions ayant pour but le maintien ou le retour à l’emploi. L’ANI signé en 2006 comporte notamment des mesures pour l’aménagement des carrières et la lutte contre les préjugés sur les seniors. Les accords touchant aux seniors, en particulier ceux portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), reprennent des mesures telles que l’entretien de seconde partie de carrière ou le tutorat ; la mise en place d’outil de prospective (observatoire des métiers) est aussi une démarche allant dans le sens de l’anticipation. En revanche, des mesures médiatiques telle que la création d’un CDD senior n’ont pas eu pour l’instant l’effet escompté.
Au regard de ces développements sur les négociations consécutives à l’ANI, il nous apparaît que le niveau pertinent de négociation n’est peut-être pas celui des branches ni même des entreprises. Le dialogue social territorial semble porteur d’un potentiel intéressant pour dynamiser le marché du travail au niveau des bassins d’emploi et échanger sur les bonnes pratiques en matière d’embauche des salariés âgés.