Égalité dans le travail - Page 7 sur 29

Égalité dans le travail

Non-discrimination

3 juillet 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Le CAE donne ses recommandations pour lutter contre les discriminations sur le marché du travail dans sa note de juin 2020.

Le 30 juin 2020, le Conseil d’analyse économique (1) a publié une note relative à la lutte contre les discriminations sur le marché du travail dans laquelle Stéphane Carcillo (2) et Marie-Anne Valfort (3) avancent plusieurs pistes pour tenter de les combattre efficacement. Cette note a notamment…

Non-discrimination

Égalité dans le travail

18 juin 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Bore out et harcèlement moral : Les incidences de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 juin 2020

Dans un arrêt rendu le 2 juin 2020[1], la Cour d’appel de Paris a retenu l’existence d’un harcèlement moral à l’égard d’un salarié invoquant être confronté à la situation de bore out « faute de tâches à accomplir ».   Pour rappel : Article L. 1152-1 : Aucun…

Égalité professionnelle F/H

Égalité dans le travail

18 juin 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Les sociétés TDF, WERIT et SCHILDIS renforcent leurs actions en faveur de l'égalité professionnelle et de la parentalité

    La Société TDF a récemment annoncé la signature le 7 novembre 2019 d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures relatives à la parentalité, avec les syndicats CFDT, CGT et UNSA.   Cet accord a pour objectif d’« améliorer la…

Égalité dans le travail

26 mars 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La France bon élève de l’Europe en matière d’égalité femmes-hommes : synthèse à partir de l’étude d’Equileap

L’organisation à but non lucratif Equileap, bénéficiant d’un financement de la Commission européenne, dresse un état des lieux de l’égalité femmes-hommes en Europe. L’étude[1] a été réalisée auprès de 255 entreprises qui composent les principaux indices boursiers dans dix pays européens. L’év…

Égalité professionnelle F/H

Égalité dans le travail

19 février 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

1er mars 2020, date butoir de transmission et publication de l'Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes pour les entreprises de 50 à 250 salariés.

  Pour rappel, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », dans son article 104, se réfère à un chapitre II bis inséré dans le code du travail intitulé « Mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes…

Égalité dans le travail

Publics prioritaires

11 février 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’impact du projet de réforme des retraites sur les femmes : le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes appelle à la vigilance

Sous l’égide du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE), un nombre d’experts, de partenaires sociaux et de représentants de la société civile ont été réunis pour échanger sur les répercussions de la réforme des retraites sur les femmes. Dans son communiqué du 29 janvier 2020[1]…

Égalité professionnelle F/H

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

22 janvier 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Indications sur la règle de représentation équilibrée femmes/hommes lors des élections professionnelles. Cass. soc. 11 décembre 2019

Le 11 décembre 2019, la cour de cassation a rendu une série d’arrêts venant apporter des précisions concernant la représentation équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles. Ces arrêts font l’objet d’un numéro spécial de la Lettre de la chambre sociale. Neufs dossiers…

Égalité professionnelle F/H

14 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefevre

Le groupe Renault se dote d'un nouvel accord sur l'égalité professionnelle et la mixité - 2 août 2019

Le groupe Renault, le 2 août 2019, a signé un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité dans l’entreprise, avec les organisations syndicales CFDT, CGT, CFE/CGC et FO. Cet accord s’applique depuis le 1er septembre 2019 pour une durée de 4…

Égalité professionnelle F/H

7 novembre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Mission d’évaluation du congé parental d’éducation et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : Rapport de l’IGAS

Le 25 septembre 2019, l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), a publié un rapport relatif à l’indemnisation du congé parental et à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Ces dispositifs permettent au parent restant auprès de l’enfant jusqu’à ses 3 ans de…

Non-discrimination

7 novembre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Une différence de traitement, même prévue par un accord collectif, ne peut pas être discriminatoire : Cass. Soc. 9 octobre 2019

  La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 octobre 2019 relatif à une discrimination fondée sur l’âge contenue dans un accord collectif. Cet arrêt, référencé n°17-16.642 publié au bulletin, énonce que même si elle est prévue par un accord collectif signé par…

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