Égalité dans le travail - Page 8 sur 29

Non-discrimination

28 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Décision-Cadre du Défenseur Des Droits relative aux discriminations dans l’emploi fondées sur l’apparence physique

Le 2 octobre 2019, le Défenseur des Droits (ci-après DDD) a publié la décision-cadre 2019-205 relative aux discriminations dans l’emploi fondée sur l’apparence physique. Cette dernière est définie par le DDD comme « comme l’ensemble des caractéristiques physiques et des attributs visibles propres…

Égalité professionnelle F/H

5 juillet 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

L'égalité F/H dans les procédures RH : rapport et kit du Conseil Supérieur à l'Égalité Professionnelle

Dans son rapport « Égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures RH » publié le 27 mars 2019, le Conseil Supérieur à l’Égalité Professionnel (CSEP) a constaté que « les biais de sexe se manifestent de façon subtile, voire invisible, dans l’ensemble des procédures liées au recrutement…

Non-discrimination

4 juillet 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail, notamment en sensibilisant à la prévention de ces faits tous les acteurs de l’entreprise, en désignant des…

Égalité professionnelle F/H

2 juillet 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Accord de référence du groupe COLAS - Renforcement de la mixité et amélioration de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Cet accord signé le 28 juin 2018 vise à définir les principes directeurs en matière de mixité et d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes devant être partagés par l’ensemble des sociétés du groupe COLAS.   L’accord prévoit des mesures s’imposant à toutes les filiales du…

Non-discrimination

19 juin 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Accord d'entreprise et avenant relatifs au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, de la violence au travail et de la discrimination au sein d'Arvail Services Lease SA

Arval Service Lease SA est une entreprise spécialisée dans le secteur d’activité de la location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers, dont l’effectif est compris entre 200 et 249 salariés.   Son précédent accord sur le traitement du harcèlement, de la…

Égalité professionnelle F/H

29 mai 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – GEFCO France

En 2019, la direction de la société GEFCO France, entreprise de logistique industrielle, a conclu un accord d’entreprise avec les représentants organisations syndicales représentatives (CFDT ; CFE-CGC ; CFTC ; FO/UNCP), relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le…

Égalité professionnelle F/H

29 mai 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – SA DEPOTS PETROLIERS DE FOS

Le 17 avril 2019, la direction de la Société Anonyme DEPOTS PETROLIERS DE FOS a conclu un accord d’entreprise avec les représentants des organisations syndicales représentatives (CFTC ; CGT) relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cet accord triennal succède à deux…

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

15 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le référent en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes : nouveauté de la loi « Avenir professionnel »

La lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes constituent des enjeux majeurs de la loi dite « Avenir professionnel ». En effet, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel impose à l’employeur de nouvelles obligations…

Égalité professionnelle F/H

4 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Quelles différences de situation professionnelle entre les femmes et les hommes suite à une mobilité résidentielle ? DARES analyse

Dans cette analyse publiée en avril 2019, la DARES part du constat selon lequel « dans les couples biactifs – où les deux personnes sont en emploi –, la mobilité résidentielle peut être dommageable pour la situation professionnelle d’un des conjoints ». Karine BRIARD, auteur de cette…

Non-discrimination

2 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’octroi d’un jour férié aux seuls membres d’un culte minoritaire est une discrimination directe fondée sur la religion : CJUE grande Chambre 22 janvier 2019

Le 22 janvier 2019, la CJUE réunie en Grande Chambre a rendu un arrêt dans lequel elle affirme qu’il n’est pas possible d’octroyer un jour férié supplémentaire aux seuls membres d’une congrégation religieuse minoritaire sans que cela ne soit constitutif d’une discrimination directe non…

1...5678910...29