Égalité dans le travail - Page 8 sur 29

Égalité professionnelle F/H

Égalité dans le travail

19 février 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

1er mars 2020, date butoir de transmission et publication de l'Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes pour les entreprises de 50 à 250 salariés.

  Pour rappel, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », dans son article 104, se réfère à un chapitre II bis inséré dans le code du travail intitulé « Mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes…

Égalité dans le travail

Publics prioritaires

11 février 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’impact du projet de réforme des retraites sur les femmes : le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes appelle à la vigilance

Sous l’égide du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE), un nombre d’experts, de partenaires sociaux et de représentants de la société civile ont été réunis pour échanger sur les répercussions de la réforme des retraites sur les femmes. Dans son communiqué du 29 janvier 2020[1]…

Égalité professionnelle F/H

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

22 janvier 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Indications sur la règle de représentation équilibrée femmes/hommes lors des élections professionnelles. Cass. soc. 11 décembre 2019

Le 11 décembre 2019, la cour de cassation a rendu une série d’arrêts venant apporter des précisions concernant la représentation équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles. Ces arrêts font l’objet d’un numéro spécial de la Lettre de la chambre sociale. Neufs dossiers…

Égalité professionnelle F/H

14 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefevre

Le groupe Renault se dote d'un nouvel accord sur l'égalité professionnelle et la mixité - 2 août 2019

Le groupe Renault, le 2 août 2019, a signé un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité dans l’entreprise, avec les organisations syndicales CFDT, CGT, CFE/CGC et FO. Cet accord s’applique depuis le 1er septembre 2019 pour une durée de 4…

Égalité professionnelle F/H

7 novembre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Mission d’évaluation du congé parental d’éducation et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : Rapport de l’IGAS

Le 25 septembre 2019, l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), a publié un rapport relatif à l’indemnisation du congé parental et à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Ces dispositifs permettent au parent restant auprès de l’enfant jusqu’à ses 3 ans de…

Non-discrimination

7 novembre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Une différence de traitement, même prévue par un accord collectif, ne peut pas être discriminatoire : Cass. Soc. 9 octobre 2019

  La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 octobre 2019 relatif à une discrimination fondée sur l’âge contenue dans un accord collectif. Cet arrêt, référencé n°17-16.642 publié au bulletin, énonce que même si elle est prévue par un accord collectif signé par…

Non-discrimination

28 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Décision-Cadre du Défenseur Des Droits relative aux discriminations dans l’emploi fondées sur l’apparence physique

Le 2 octobre 2019, le Défenseur des Droits (ci-après DDD) a publié la décision-cadre 2019-205 relative aux discriminations dans l’emploi fondée sur l’apparence physique. Cette dernière est définie par le DDD comme « comme l’ensemble des caractéristiques physiques et des attributs visibles propres…

Égalité professionnelle F/H

5 juillet 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

L'égalité F/H dans les procédures RH : rapport et kit du Conseil Supérieur à l'Égalité Professionnelle

Dans son rapport « Égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures RH » publié le 27 mars 2019, le Conseil Supérieur à l’Égalité Professionnel (CSEP) a constaté que « les biais de sexe se manifestent de façon subtile, voire invisible, dans l’ensemble des procédures liées au recrutement…

Non-discrimination

4 juillet 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail, notamment en sensibilisant à la prévention de ces faits tous les acteurs de l’entreprise, en désignant des…

Égalité professionnelle F/H

2 juillet 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Accord de référence du groupe COLAS - Renforcement de la mixité et amélioration de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Cet accord signé le 28 juin 2018 vise à définir les principes directeurs en matière de mixité et d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes devant être partagés par l’ensemble des sociétés du groupe COLAS.   L’accord prévoit des mesures s’imposant à toutes les filiales du…

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