Risques psychosociaux : vers une reconnaissance des affections en maladies professionnelles?
Les affections qui résultent d'une exposition à des risques psychosociaux d'origine professionnelle pourraient-elles être bientôt reconnues en maladies professionnelles? Dans une proposition de résolution du groupe socialiste au Sénat, il est préconisé que le législateur se saisisse "par humanité…
Santé et sécurité au travail : la Commission européenne définit le nouveau cadre stratégique de l’UE pour la période 2014-2020
Le 6 juin 2014, la Commission européenne a publié une communication visant à définir un nouveau cadre stratégique au sein de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020. L'Union européenne compte plus de 217 millions de travailleurs. Selon les…
Compte pénibilité : l'heure des arbitrages
Suite aux préconisations de M. Michel de Virville portant sur le compte "pénibilité", la ministre des Affaires sociales, Mme Marisol Touraine, et le ministre du Travail, M. François Rebsamen, ont dévoilé, le 24 juin 2014, les arbitrages du gouvernement sur le fonctionnement de ce compte (voir…
Rapport d'information du comité sénatoriale de suivi sur l'amiante
En 2005, le Sénat a mis en place une mission commune d’information sur le « drame de l’amiante en France». Le 26 octobre de la même année, cette mission a présenté son rapport sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante et a formulé vingt-huit propositions pour mieux…
Compte pénibilité : les préconisations de Michel de Virville
Les contours du compte personnel de prévention de la pénibilité se précisent. M. Michel de Virville, chargé par le gouvernement de conduire la concertation sur la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif, a rendu publiques, le 10 juin 2014, ses préconisations. A titre de rappel, le compte…
Affaire Caisse d’épargne Rhône-Alpes : le droit à la santé versus le benchmark
Article mis à jour le 24 juin 2014. Une organisation du travail fondée sur le benchmark est-elle conforme au droit du travail ? La question s’est posée à l’occasion d’un contentieux porté devant le tribunal de grande instance de Lyon et puis devant la cour d’appel du même chef-lieu s’agissant de…
Méthode INRS d'analyse de la charge physique de travail
L'Institut National de Recherche et de Sécurité a édité une brochure qui propose une méthode d'analyse des risques liés à la charge physique de travail. La méthode est conçue par des chercheurs et des praticiens du terrain de la prévention pour permettre de repérer et d'analyser les…
Prévention des risques chimiques : guide pour l'action
Ce guide s'adresse aux petites et moyennes structures, il a pour objectif de sensibiliser et d’aider les entreprises dans la prévention des risques chimiques et notamment des risques liés aux produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Il a été élaboré à partir des questions les…
Les dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité : premier survol
La loi 2014 - 40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites comporte une partie importante consacrée à la mise en place de mesures visant à traiter la question de la pénibilité. Il s’agit d’un dispositif complexe qui va nécessiter bien des investigations avant…
Rapport du professeur Pierre-Yves Verkindt sur le CHSCT
Le professeur Pierre-Yves VERKINDT a remis, le vendredi 28 février 2014, au ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, M. Michel SAPIN, un rapport sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et l’a présenté au Comité…
Accidents du travail : quelles tendances pendant la période 2005-2010?
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail a publié aujourd'hui une étude statistique sur les accidents du travail pendant la période 2005-2010. Elle indique qu'en 2010, les salariés du régime général ont connu 657 400…
Retraite pour pénibilité : les périodes d’interruption d’activité pour maladie ou accident de travail doivent-elles être retenues pour la détermination de la durée d’exposition de 17 ans ?
Institué par le législateur de 2010, le dispositif dit de retraite pour pénibilité permet aux assurés qui justifient d’une incapacité permanente de partir à la retraite de façon anticipée à l'âge de 60 ans et de bénéficier d’une retraite à taux plein (50%). Ce droit est ouvert au salarié…
La prévention de la pénibilité au travail au ministère de l’agriculture
Pour faciliter la compréhension et l'appropriation du dispositif de prévention de la pénibilité, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'agriculture a réalisé un document qui porte sur les modalités pratiques de mise en oeuvre de l'obligation de…
Compte pénibilité : une mission de concertation sur sa mise en oeuvre opérationnelle est confiée à Michel de Virville
Le projet de loi portant réforme des retraites, en débat actuellement devant le Parlement, prévoit, parmi les mesures phare, la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. L'objectif du gouvernement, à travers cette mesure, est double. Il s'agit "inciter les entreprises à…
Accord de la société Schaeffler du 17 juin 2013 sur la pénibilité au travail
La direction de la société Schaeffler a conclu avec les organisations syndicales le 17 juin 2013 un accord triennal sur la pénibilité au travail. La société, dont le siège social est situé à Haguenau dans le Bas-Rhin, développe et fabrique des produits de précision pour tout ce qui se déplace dans…