Affaire Caisse d’épargne Rhône-Alpes : le droit à la santé versus le benchmark
Article mis à jour le 24 juin 2014. Une organisation du travail fondée sur le benchmark est-elle conforme au droit du travail ? La question s’est posée à l’occasion d’un contentieux porté devant le tribunal de grande instance de Lyon et puis devant la cour d’appel du même chef-lieu s’agissant de…
Méthode INRS d'analyse de la charge physique de travail
L'Institut National de Recherche et de Sécurité a édité une brochure qui propose une méthode d'analyse des risques liés à la charge physique de travail. La méthode est conçue par des chercheurs et des praticiens du terrain de la prévention pour permettre de repérer et d'analyser les…
Prévention des risques chimiques : guide pour l'action
Ce guide s'adresse aux petites et moyennes structures, il a pour objectif de sensibiliser et d’aider les entreprises dans la prévention des risques chimiques et notamment des risques liés aux produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Il a été élaboré à partir des questions les…
Les dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité : premier survol
La loi 2014 - 40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites comporte une partie importante consacrée à la mise en place de mesures visant à traiter la question de la pénibilité. Il s’agit d’un dispositif complexe qui va nécessiter bien des investigations avant…
Rapport du professeur Pierre-Yves Verkindt sur le CHSCT
Le professeur Pierre-Yves VERKINDT a remis, le vendredi 28 février 2014, au ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, M. Michel SAPIN, un rapport sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et l’a présenté au Comité…
Accidents du travail : quelles tendances pendant la période 2005-2010?
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail a publié aujourd'hui une étude statistique sur les accidents du travail pendant la période 2005-2010. Elle indique qu'en 2010, les salariés du régime général ont connu 657 400…
Retraite pour pénibilité : les périodes d’interruption d’activité pour maladie ou accident de travail doivent-elles être retenues pour la détermination de la durée d’exposition de 17 ans ?
Institué par le législateur de 2010, le dispositif dit de retraite pour pénibilité permet aux assurés qui justifient d’une incapacité permanente de partir à la retraite de façon anticipée à l'âge de 60 ans et de bénéficier d’une retraite à taux plein (50%). Ce droit est ouvert au salarié…
La prévention de la pénibilité au travail au ministère de l’agriculture
Pour faciliter la compréhension et l'appropriation du dispositif de prévention de la pénibilité, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'agriculture a réalisé un document qui porte sur les modalités pratiques de mise en oeuvre de l'obligation de…
Compte pénibilité : une mission de concertation sur sa mise en oeuvre opérationnelle est confiée à Michel de Virville
Le projet de loi portant réforme des retraites, en débat actuellement devant le Parlement, prévoit, parmi les mesures phare, la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. L'objectif du gouvernement, à travers cette mesure, est double. Il s'agit "inciter les entreprises à…
Accord de la société Schaeffler du 17 juin 2013 sur la pénibilité au travail
La direction de la société Schaeffler a conclu avec les organisations syndicales le 17 juin 2013 un accord triennal sur la pénibilité au travail. La société, dont le siège social est situé à Haguenau dans le Bas-Rhin, développe et fabrique des produits de précision pour tout ce qui se déplace dans…
Les accords et plans de prévention de la pénibilité en Alsace - rapport de recherche rédigé par l'équipe de droit social UMR DRES, Université de Strasbourg, avec le soutien de la DIRECCTE Alsace
Ce rapport présente une analyse des accords collectifs et plans d'action de prévention de la pénibilité déposés à la DIRECCTE Alsace entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2012. Il est constitué de 3 parties : Introduction générale : une introduction présentant le contexte légal du nouveau…
Avis du CESE sur la prévention des risques psychosociaux
Cinq ans après l’Accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008 puis, en 2009, le plan d’urgence sur la prévention du stress en France, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a souhaité procéder à un état des lieux des risques psychosociaux et formuler des…
Guides INRS pour mieux intégrer les risques psychosociaux au document unique
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) publie deux brochures pour aider les entreprises à intégrer les risques psychosociaux (RPS) dans leur document unique (DU). La première, intitulée « Risques psychosociaux et document unique : vos questions, nos réponses », propose de…
Accord du 15 novembre 2012 relatif à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels dans la branche bétail et viande
L’organisation professionnelle Coop de France Bétail et Viande et les organisations syndicales FO, CFTC, UNSA, CFE-CGC ont signé, le 15 novembre 2012, un accord triennal de branche relatif à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels. Les partenaires…
Etude INRS : Les seniors ont moins fréquemment des accidents de travail, mais leurs difficultés de récupération sont plus importantes
Si les salariés seniors ont moins d'accidents du travail que les travailleurs plus jeunes, les conséquences sont plus lourdes. C'est l'un des enseignements d'un article de la revue « Hygiène et sécurité au travail » n° 229 de décembre 2012 de l'INRS sur les accidents du travail survenant chez les…