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Conditions du travail

11 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’assouplissement des règles d’indemnisation du préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante : revirement jurisprudentiel de l’arrêt C. cass. Ass. Plén. 5 avril 2019

C’est un revirement de jurisprudence qu’opère la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par l’Assemblée Plénière le 5 avril 2019 (n°18-17.442). En effet, réunie sous la forme la plus solennelle, la Haute juridiction affirme désormais que les salariés exposés aux poussières d’amiante durant…

Conditions du travail

14 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la prévention et à la gestion des RPS au sein de la branche du personnel des cabinets d’avocats

La convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats comporte désormais un accord relatif à la prévention et la gestion des RPS en milieu de travail En effet, le 6 juin 2018, les partenaires sociaux ont conclu un accord triennal qui s’inscrit dans une démarche générale…

Publics prioritaires

Conditions du travail

12 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord en faveur des salariés en situation de handicap au sein de l’UES EURODISNEY

L’UES EURODISNEY s’est doté d’un nouvel accord groupe relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. En effet, le 3 décembre 2018, la Direction d’EURODISNEY et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et UNSA ont conclu le neuvième accord relatif à…

Conditions du travail

11 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Décret du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales des jeunes travailleurs peuvent être aménagées

Le 13 décembre 2018, le décret n°2018-1139 est publié. Il est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Il est relatif à la définition des secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l’organisation collective du…

Conditions du travail

5 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Endormissement et fatigue excessive causée par 72 heures consécutives de travail comme cause du licenciement? Cass. Soc. 12 décembre 2018

Dans un arrêt rendu le 12 décembre 2018, la chambre sociale de la Cour de Cassation précise dans quelles mesures le fait de dormir sur le lieu de travail pendant l’exercice de sa mission peut être constitutif d’une faute grave pouvant justifier un licenciement. LES FAITS : Le demandeur…

Conditions du travail

4 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

« Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail, 9 constats, 20 propositions » : Rapport BERARD, OUSTRIC, SEILLER

Le 20 février 2019, la mission parlementaire composée de Monsieur Jean Luc BERARD, DRH du groupe SAFRAN, du Professeur Stéphane OUSTRIC Médecin généraliste et Professeur des Universités, ainsi que de Monsieur Stéphane SEILLER, Conseiller maître auprès de la Cour des comptes, a remis au…

Conditions du travail

Non-discrimination

12 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’employeur ne peut pas licencier un salarié lorsque ses absences sont consécutives à un harcèlement moral : Cass. Soc. 30 janvier 2019

  Lorsque l’absence prolongée d’une salariée est la conséquence du harcèlement moral dont elle est victime, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que cette absence a causé au fonctionnement de l’entreprise comme cause réelle et sérieuse de licenciement. LES FAITS : …

Conditions du travail

Non-discrimination

5 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’incidence du harcèlement moral au travail sur la rupture conventionnelle du contrat de travail : Cass. Soc. 23 janvier 2019

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe afin de statuer quant à l’incidence du harcèlement moral caractérisé sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. C’est en effet au visa des articles L.1237-11, L1152-1 et 3 du code du travail, ainsi que d’un…

Conditions du travail

5 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

  Le 16 janvier 2019, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont révisé la Directive UE 2004/37/CE relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Cette Directe (UE) 2019/130 « prévoit…

Conditions du travail

4 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Prévenir le harcèlement sexuel – Repère pour les RH : Livre Blanc de l’ANDRH

Le 29 janvier 2019, l’ANDRH (association nationale des directeurs de ressources humaines » a publié son livre blanc relatif au harcèlement sexuel dans les entreprises. Cette étude part du constat selon lequel 1 femme sur 3 est confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie…

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